Il faut d'abord bien réaliser que l'informatique est aujourd'hui au coeur du fonctionnement de tous les secteurs industriels et économiques, et surtout qu'elle est devenue le vecteur unique de l'information et de la communication, donc du pouvoir et de l'indépendance.
Aujourd'hui, plus de 9 ordinateurs sur 10 en Europe sont basés sur des logiciels dont le fonctionnement interne nous est complètement inconnu, et qui sont fabriqués par une minuscule poignée d'énormes entreprises américaines. Ces entreprises ont pu acquérir leur domination à une époque où les brevets sur les logiciels n'existaient pas, et ont réussi à maintenir cette domination en imposant cette brevetabilité aux États-Unis. Pour des raisons évidentes, ces entreprises aimeraient que leurs innombrables brevets puissent être valables aussi en Europe. Aidées par quelques cabinets d'avocats en propriété intellectuelle et des moyens financiers et de lobbying surpuissants, elles font pression sur la classe politique européenne pour y imposer la brevetabilité des logiciels.
Alors que l'Europe prend tout juste conscience qu'elle peut obtenir son indépendance informatique grâce notamment aux logiciels libres, elle risque, avec la brevetabilité des logiciels, de se tirer deux balles dans le pied en un seul coup : d'une part paralyser toutes les entreprises européennes du logiciel face à l'océan des brevets américains et japonais, et d'autre part tuer le Logiciel Libre et tous ses débouchés, qui est dans une phase de formidable expansion.
Liste des implications et conséquences de la brevetabilité des logiciels :
1) Au niveau théorique
Un logiciel se présente sous la forme d'un simple texte, il est donc normal qu'il soit protégé par le droit d'auteur. Aurait-on idée de breveter un texte ou pire, le principe du ménage à trois des vaudevilles? Pour mieux comprendre : UnLogicielEstUnTexte
Non content d'être seulement un texte, un logiciel est un pur raisonnement mathématique, et l'automatisation d'une idée. Faut-il breveter les raisonnements mathématiques et les idées ? Plus d'explications ici : UnLogicielEstUnRaisonnement
Contrairement aux industries traditionnelles, la création logicielle peut être faite aussi bien par des grosses entreprises, que par des PME, ou même par des indépendants ou des particuliers, quasiment sans investissement matériel. Voir : CreationLogiciels
La création de logiciels n'est pas une industrie traditionnelle car elle appartient au domaine de l'immatériel, au même titre que la littérature, la musique, la vidéo ou les mathématiques.
2) Au niveau pratique
Il est impossible de créer un logiciel sans réutiliser des dizaines ou des centaines d'idées potentiellement brevetées. Voir : RisqueProgrammation.
La recherche d'antériorité est extrêmement longue, coûteuse et complexe pour les logiciels, donc souvent impossible. Voir : RechercheAnteriorite.
Les brevets portant sur des logiciels n'assurent pas leur mission originelle de divulgation du savoir. Voici pourquoi : DivulgationNonAssuree
Le dépôt de brevets est financièrement inaccessible pour la grande majorité des PME et pour tous les développeurs indépendants. Voir : DepotInaccessible
La prise de licences de brevets sera également inaccessible, car leur nombre sera à terme trop important pour un unique logiciel. Voir : TropDeLicences
La brevetabilité des logiciels conduit à des brevets évidents, abusifs ou aberrants : MuseeDesHorreurs
3) Au niveau économique
Les brevets de logiciels ont tendance à réduire l'innovation : InnovationReduite
Aucune étude économique n'a prouvé les bénéfices des brevets sur les logiciels. Voir : UtiliteJamaisProuvee
La brevetabilité des logiciels en Europe va profiter essentiellement aux entreprises américaines et japonaises : FavoriserEntreprisesAmericaines
La brevetabilité va obliger toutes les entreprises du logiciel à se doter d'une assistance juridique permanente pour se protéger, et va augmenter le coût de développement des logiciels. Voir : ConseilJuridiqueObligatoire
Les entreprises européennes ont-elles été consultées, et de façon représentative, à ce sujet ? Pourquoi introduire la brevetabilité des logiciels si elles n'y sont pas favorables ?
4) Au niveau juridique
Selon la convention de Munich, les logiciels ne sont pas brevetables en Europe, mais l'Office Européen des Brevets a contourné la loi en attribuant environ 30000 brevets : BrevetsEuropeensIllegaux
Les brevets de logiciels mettent en danger les PME du logiciel et les développeurs indépendants (les trois-quarts de l'informatique européenne) : DangerPourLesPME
Les brevets de logiciels mettent en danger les logiciels libres : LogicielsLibresEnDanger. "
je vous invite à parcourir ce site d'ou est tiré ce texte, k'est pluto bien fourni : http://brevets-logiciels.info
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