Grave et urgent : Metrobus contre Ouvaton

[drÖne]

Bonjour,

Ceci est une demande de soutien : merci de lire ce post un peu long, mes commentaires et propositions d'action figurent à la fin.

France/Web - Régie publicitaire contre hébergeur indépendant

- PARIS, 20 novembre (Reuters) -

La régie publicitaire de la RATP,
Metrobus, a assigné en référé une coopérative d'internautes, Ouvaton,
pour la contraindre, sous la menace d'une astreinte de 10.000 euros par
jour, à révéler l'identité des auteurs d'un des 3.500 sites qu'elle
héberge.

A quelques jours de l'examen en deuxième lecture du projet de loi sur
l'économie numérique (LEN) par l'Assemblée nationale, cette affaire, qui
sera jugée lundi au tribunal de grande instance de Paris, met en émoi
les hébergeurs indépendants, qui redoutent qu'elle fasse jurisprudence.

Le site « stopub.ouvaton.org » est le point de ralliement de
militants anti-publicité qui ont barbouillé de peinture, de graffiti et
de slogans des dizaines d'affiches publicitaires dans le métro parisien
le 17 octobre et le 7 novembre.

Les initiateurs de ces actions, qui affirment être chômeurs,
enseignants, intermittents du spectacle, personnels de santé, chercheurs
ou fonctionnaires, ont lancé sur ce site un appel au "recouvrement des
espaces publicitaires" pour protester contre la "privatisation du
monde", la "marchandisation des esprits" et "l'agression publicitaire".

Ils insistent sur le caractère non violent de leur mouvement et
demandent à leurs sympathisants de ne s'attaquer qu'aux affiches et non
aux supports (panneaux, mobilier urbain ...). La RATP et Metrobus n'en
ont pas moins déposé des plaintes contre X pour dégradations.

La législation actuelle impose à Ouvaton, si le magistrat chargé
d'instruire la plainte de Metrobus le lui demande, de fournir les
éléments d'identification des propriétaires du site "stopub", ce que les
administrateurs de la coopérative se déclarent d'ailleurs prêts à faire.

Metrobus a cependant décidé de se retourner contre Ouvaton plutôt que
d'attendre que l'instruction suive son cours, d'abord en demandant le 6
novembre par huissier à la coopérative de lui livrer ces informations et
de fermer le site, puis en l'assignant en référé.

Outre l'astreinte de 10.000 euros par jour, Metrobus demande la
condamnation d'Ouvaton aux dépens et au paiement de 2.000 euros de frais
de procédure.

"Ce qui m'importe, c'est qu'il n'y ait plus d'appel à la dégradation.
Je ne peux pas attendre trois mois parce que les dégradations m'ont
coûté pas loin d'un million d'euros", a expliqué à Reuters Gérard Unger,
président de Metrobus. "Donc j'utilise les procédures les plus rapides."

"INTIMIDATION"
Pour les administrateurs bénévoles d'Ouvaton et leur avocat, Marc
Lipskier, la manoeuvre relève de l'intimidation économique sur un
hébergeur qui permet à des centaines de sites associatifs d'exister pour
quelques dizaines d'euros par an et leur offre un soutien technique
permanent.

"Metrobus a choisi la voie la plus coûteuse. Il y a une volonté
manifeste d'intimidation à l'égard de l'hébergeur", a déclaré Me
Lipskier à Reuters.

"D'une certaine façon, Metrobus souhaite punir Ouvaton. Le fait même
que nous devions engager des frais pour prouver notre innocence est une
punition", estime pour sa part le président de la coopérative, Alexis
Braud.

"Il est aberrant que nous devions payer une procédure injustifiée car
il n'a jamais été question de refuser de fournir les données, pourvu que
la procédure soit respectée."

Selon Alexis Braud, les seuls frais d'avocat représentent 10% du
budget annuel de la coopérative, qui s'élève à environ 30.000 euros.
"Encore une ou deux affaires comme celle-là et nous fermons", souligne
le président d'Ouvaton.

Un autre hébergeur indépendant, le Réseau associatif et syndical, qui
héberge le site de SUD-PTT, a récemment été assigné en référé par deux
sociétés de télémarketing, qui exigent l'interdiction de la publication
de toute information les concernant par ce syndicat sur son site.

Ces cas sont encore rares, la plupart des hébergeurs préférant céder
à ce type d'injonctions en dehors de toute décision de justice, bien que
ce soit contraire à la loi.

Les hébergeurs indépendants redoutent cependant qu'ils se multiplient
avec la LEN, qui prévoit la mise en cause civile et pénale des
hébergeurs de sites web s'ils n'agissent pas "promptement" pour mettre
fin à une activité illicite.

Selon Me Marc Lipskier, spécialiste d'internet, ce texte imposerait,
s'il est voté en l'état, aux intermédiaires techniques comme les
hébergeurs de faire en quelque sorte la police du contenu des sites.
Un "devoir de vigilance impossible à mettre en oeuvre", estime
l'avocat d'Ouvaton.

Un hébergeur pourrait ainsi se trouver à la merci des attaques de
toute personne physique ou morale mécontente d'un site ou de son
contenu. /EJ
-------------------


Pour info, je précise que Room 101, la Dröne_Zone, le site de Neurocircus, l'e-troub_zone et la Jukozone sont tous hébergés par Ouvaton, et que si ouvaton doit fermer ses portes pour cause de procès, on n'aura plus que les yeux pour pleurer.

Voici ce que vous pouvez faire, dans l'immédiat, c'est envoyer un mail poli et posément rédigé à Metrobus (infos@metrobus.fr), du type de celui que j'ai envoyé et que je vous copie ici :

Madame, Monsieur,

Vous avez engagé une action judiciaire contre la coopérative Ouvaton parce qu'elle héberge le site web "StopPub". La coopérative Ouvaton n'étant en rien responsable du contenu des sites web qu'elle héberge, votre action n'a aucune chance d'aboutir devant un tribunal et je m'en félicite.

Cependant, la méthode qui consiste à profiter de votre puissance financière pour mettre en danger le droit d'expression, et à utiliser le droit à des fins de domination montre la triste conception de la justice et de la démocratie que vous avez. Soyez certain que cette conception fera l'objet de multiples commentaires, d'analyses publiques, de critiques qui seront largement diffusées dans les médias et sur internet, et qu'elle sera constamment associée, telle une tache indélébile, à l'image de votre entreprise.

Sincères salutations.

+A+

[drÖne]

Vous pouvez également soutenir StopPub : http://stopub.ouvaton.org/

Par exemple, en faisant un site miroir de leur site, ce qui multipliera les difficultés pour Metrobus d'intenter des actions en justice contre tous ces sites.

Vous pouvez enfin, et c'est urgent, signer la pétition contre la LEN (Loi sur l'Economie nuémrique) : http://www.iris.sgdg.org/actions/len/petition.html

Merci d'avance pour votre soutien ! No passaran !

+A+

[patman]

c lundi k'il passe c sa...
infos@metrobus.fr
okay sinon ya eux ozi :

NetDRIDF@metrobus.fr
NetDRNE@metrobus.fr
NetDRO@metrobus.fr
NetDRMed@metrobus.fr
NetDRRhone@metrobus.fr
NetDRSO@metrobus.fr

A A A les aristocrates ont les pendra.
++

[drÖne]

OUI, bon, ceci dit, Ouvaton n'assume pas non plus la moindre posiiton éthique contrairement à ce qui est affiché sur son site, et ça ne va pas sans poser de problème.

Il est maintenant acquis que, si un site du FN ou un site pédophile faisait son apparition sur Ouvaton, le CA se contenterait d'alerter la justice mais ne prendrait aucune mesure volontaire pour fermer le site si la justice ne tranchait pas dans ce sens. C'est la position officielle du CA d'Ouvaton, et je suis en désaccord total avec cette manière de faire reporter sur la justice le responsabilité d'évaluer le caractère nocif d'un site. Ca signifie, concrètement, qu'un jour l'argent que l'on verse à Ouvaton pourrait servir à financer n'importe quoi, et qu'Ouvaton attendrait simplement que la justice agisse en se retranchant derrière sa propre irresponsabilité : je trouve que c'est une position lâche, je l'ai dit, et on m'a renvoyé à la "liberté d'expression"...

En gros, assumer par soi-même des positions simplement "citoyennes" est considéré comme une atteinte à la liberté d'expression. Je trouve ça aussi lamentable que la tentative d'intimidation de Metrobus : d'un côté il y a des pourris qui utilisent leur fric pour faire femer des sites, mais en face il y a des gens qui refusent d'assumer la moindre responsabilité envers les contenus qu'ils permettent de faire circuler.

Bref : il n'y a en réalité aucune différence entre Ouvaton et OVH ou Free de ce point de vue, si ce n'est la dimension économique : ouvaton est une coopérative.

Je trouve ça décevant.

+A+

[patman]

Mais c bizarre kan m^m pour une coop éthique de se la jouer si trankill, amalgamé à free bah oui en faite...après fot pas s'étonner k'on ponde des lois, pour te dire comment chier !

tiens sinon, j'aime bien ce texte ( je me demande si je l'ai pas déja cité...) :

« Je pense qu'une recherche sincère des vérités terrestres nous conduit à découvrir que ces vérités sont éparses, que nulle doctrine, nulle opinion ne les rassemble tout entières ni n'en est tout à fait privée. Plusieurs voies sont ouvertes à la recherche, et nul n'est assuré que celle qu'il a choisie soit la seule bonne et qu'il trouvera à son terme la clé de toutes les portes. Nous savons que nous sommes sujets à l'erreur. Et si nous réclamons le droit d'exprimer tout ce que nous pensons, en sachant bien que nous pouvons souvent nous tromper , nous devons exiger aussi, et d'abords de nous-mêmes, que ce droit soit accordé à tous ceux que leur enquête a conduits à d'autres conclusions ou qui cherchent encore leur route. Nous devons être aussi tolérants qu'implacables. C'est-à-dire que nous devons accepter la liberté de toutes les recherches et de toutes les expressions, mais nous opposer de toutes nos forces à la prétention de ceux qui voudraient nous imposer une solution par la force et ne nous laisser le choix qu'entre la servitude et le silence, qui peut être celui de la prison ou de la mort. [?] Une civilisation ne se définit pas par les solutions qu'elle propose ; elle se définit par les questions qu'elle soulève. [?] Je dirai simplement que, à mon gré, ceux qui aiment la liberté doivent la reconnaître même aux ennemis de la liberté, et que la liberté d'expression soit telle qu'il soit permis de l'attaquer. Car la liberté n'est pas seulement un principe, c'est une pratique ; et comment pourrions-nous dire que nous défendons la liberté si d'abord nous la refusons à ceux qui veulent la ruiner et devenons ainsi pareils à eux ? Je n'aime pas faire de mon adversaire ma victime en me servant contre lui des armes que je condamne. C'est pourtant là un mouvement qui menace de s'étendre dans les pays qui, s'appelant démocratiques, n'ont pas assez de foi dans la vertu de la liberté qu'ils proclament pour assurer son excercice. C'est aux écrivains qu'il appartient de veiller à son excercice. Nous savons qu'il n'est au pouvoir de personne de nous réduire au silence si nous voulons parler, et que nulle tyrannie ne nous aura vivants. »

Louis Martin-Chauffier, L'écrivain et la liberté, 1950.

Arfff ouaip et toi t'évalue comment le caractère nocif d'un site Dröne ?
les barbudos c kan ke tu leur fais fermé leur gueule...

Moi ke je dis ke ma part à 150 boules devrait me permettre de d'évoluer le caractère nocif d'un site, et si majorité bah le site y sote, nan ?

++

[drÖne]

Mais c bizarre kan m^m pour une coop éthique de se la jouer si trankill, amalgamé à free bah oui en faite...après fot pas s'étonner k'on ponde des lois, pour te dire comment chier !

C'est exactement ma position face au CA d'Ouvaton, mais je suis à peu près le seul à la défendre. Mon avis, c'est qu'on peut avoir un avis et prendre une responsabilité éditoriale quand on est hébergeur, et que ça ne signifie pas "censurer" des contenus, mais simplement être en accord avec des valeurs qu'on peut faire l'effort de définir, collectivement, dans la discussion. Mais tu sais, chez les informaticien, il y a une conception assez réductrice du rapport aux contenus et aux idées qui s'appelle "informatique libre" : là est le problème. Ce mot de "libre" ne signifie pas "liberté" au sens de règles démocratiquement choisies dans le cadre d'un débat public, mais "chacun pour soi" ou "gratuité".

tiens sinon, j'aime bien ce texte ( je me demande si je l'ai pas déja cité...) :

« Je pense qu'une recherche sincère des vérités terrestres nous conduit à découvrir que ces vérités sont éparses, que nulle doctrine, nulle opinion ne les rassemble tout entières ni n'en est tout à fait privée. Plusieurs voies sont ouvertes à la recherche, et nul n'est assuré que celle qu'il a choisie soit la seule bonne et qu'il trouvera à son terme la clé de toutes les portes. Nous savons que nous sommes sujets à l'erreur. Et si nous réclamons le droit d'exprimer tout ce que nous pensons, en sachant bien que nous pouvons souvent nous tromper , nous devons exiger aussi, et d'abords de nous-mêmes, que ce droit soit accordé à tous ceux que leur enquête a conduits à d'autres conclusions ou qui cherchent encore leur route. Nous devons être aussi tolérants qu'implacables. C'est-à-dire que nous devons accepter la liberté de toutes les recherches et de toutes les expressions, mais nous opposer de toutes nos forces à la prétention de ceux qui voudraient nous imposer une solution par la force et ne nous laisser le choix qu'entre la servitude et le silence, qui peut être celui de la prison ou de la mort. [?] Une civilisation ne se définit pas par les solutions qu'elle propose ; elle se définit par les questions qu'elle soulève. [?] Je dirai simplement que, à mon gré, ceux qui aiment la liberté doivent la reconnaître même aux ennemis de la liberté, et que la liberté d'expression soit telle qu'il soit permis de l'attaquer. Car la liberté n'est pas seulement un principe, c'est une pratique ; et comment pourrions-nous dire que nous défendons la liberté si d'abord nous la refusons à ceux qui veulent la ruiner et devenons ainsi pareils à eux ? Je n'aime pas faire de mon adversaire ma victime en me servant contre lui des armes que je condamne. C'est pourtant là un mouvement qui menace de s'étendre dans les pays qui, s'appelant démocratiques, n'ont pas assez de foi dans la vertu de la liberté qu'ils proclament pour assurer son excercice. C'est aux écrivains qu'il appartient de veiller à son excercice. Nous savons qu'il n'est au pouvoir de personne de nous réduire au silence si nous voulons parler, et que nulle tyrannie ne nous aura vivants. »

Louis Martin-Chauffier, L'écrivain et la liberté, 1950.

Chouette texte en effet. Je suis d'accord avec l'idée que nous devons être à la fois tolérants et implacables. Etre implacable, ça signifie avoir un niveau d'exigeance élevé envers les autres et envers nous même, et affirmer clairement des positions les plus cohérentes possibles, sans pour autant perdre de vue que rien ne peut être totalement cohérent sauf les dictatures... Et d'accord également avec l'enjeu que pose ce texte : une civilisation se définit par les questions qu'elle pose. C'est excellent.

Arfff ouaip et toi t'évalue comment le caractère nocif d'un site Dröne ?

C'est à la fois simple et terriblement compliqué. Mais si on pose des règles claires et qu'on laisse un débat critique s'instaurer dans l'évaluation des contenus, on arrive progressivement à statuer sur le bien fondé ou la nocivité d'un texte ou d'une image. C'est ni plus, ni moins, que ce que je fais tous les jours dans mon travail scientifique : j'avalue, dans la discussion, critique, sur la base de critères élaborés par une communauté de pairs, des textes. Du coup, quand on me dit à propos de la modération des contenus "c'est trop compliqué" ou "c'est de la censure", je ne peux pas l'accepter. Car ça reviendrait à dire que tout le travail de la science ne serait que ça : de la censure. Donc, que toute la démocratie, un processus qui s'est construit par et dans la réflexion critique en liaison avec le progrès scientifque (à partir du XVIIème), ne serait que de la domination pure et simple ? Je n'y crois pas une seconde.

les barbudos c kan ke tu leur fais fermé leur gueule...

Les Légions pour la Sécurité Intérieure sont là pour ça !

Moi ke je dis ke ma part à 150 boules devrait me permettre de d'évoluer le caractère nocif d'un site, et si majorité bah le site y sote, nan ?

Je trouve aussi, mais je suis visiblement le seul...

+A+[/quote]

[juko]

je suis tout à fait ok. y'a clairement bcp de types sur ouvaton comme partout, qui se cache derriere un certain cache-misère technique, mais sur le fond j'ai l'optimisme de croire que la declaration d'intention d'ouvaton reste valable. Je pense que c une question de circonstance, dans une situation d'attak juridique, la loi étant facilement "pervertible" ( la preuve de l'attak de metrobus), les types d'ouvaton preferent pour ne pas risquer d'attak supplementaires inutiles, faire "le mort ideologique".
Et je comprends, le temps du procés, ce choix "motus".
Je pense que le débat sera plus sain et franc apres l'orage, et tres certainement inevitable.
Les hommes de lois sont assez retors pour qu'on ne leur donne pas des arguments, sans meme le savoir, pour nous/les battre.
Sur ce point je suis ok avec Alexis.

[drÖne]

Je suis bien moins optimiste que toi sur ce sujet, car dans toutes les discussions que j'ai déjà eu sur ce thème, bien avant l'affaire Metropub, le CA a toujours refusé d'assumer une responsabilité éditoriale. Ca va totalement de pair avec la conception de ce qu'est un "contenu" chez les informaticiens et ça relève d'un choix explicite très ancien chez Ouvaton.

Le problème, c'est que si jamais Ouvaton doit fermer ses portes pour cause de décision judiciaire, alors il faudra assumer à ce moment là l'idée que c'est bien et que c'est juste : on ne peut pas se dé-responsabiliser au plan éditorial en disant "on ne juge pas des contenus qu'on diffuse, laissons faire la justice qui pense mieux que nous", et critiquer cette même justice quand elle est utilisée par des puissants pour leurs propres intérêts : dans les deux cas, il s'agit de la mêlme justice. Donc, si ouvaton ferme, il faudra que le CA dise "c'est juste et nous sommes d'accord". Car c'est à ça que leurs idées mènent.. Hé oui.

+A+