La fronde gronde sur l’Internet français. Un projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), adopté en seconde lecture le 8 janvier 2004 par l'Assemblée nationale, soulève un véritable tollé. ''Cette loi est une véritable catastrophe'', juge Jean-Claude Delmas, le PDG de Wanadoo France, ''de proche en proche, c'est tout l'Internet qui risque de s'effondrer''.
A l’origine, l’objectif de cette loi était d’harmoniser la législation française avec une directive européenne portant sur divers aspects des nouvelles technologies de l'information et des communications. Au final, c’est une loi jugée liberticide qui sera soumise au Sénat.
Cette proposition de loi stipule que les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en œuvre ''les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions''. Autrement dit les fournisseurs d’Accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en place un dispositif permettant de vérifier que chaque image, chaque texte, chaque musique mis en ligne par les millions d’internautes français sont conformes à la loi, ainsi que toutes les données qui transitent sur l’Internet français.
Les principaux fournisseurs d’accès à Internet ont fait front commun pour dénoncer cette proposition de loi. Les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d'AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom ont menacé de ''couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos'' si la loi pour l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale n'est pas modifiée.
''Cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants" considère le PDG de Wanadoo France.
Mais ce n’est pas tout, la loi va plus loin, puisqu’elle supprime l'injonction judiciaire comme condition nécessaire à la suppression d'un contenu sur Internet, et stipule que les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de pages web peuvent voir leur responsabilité pénale engagée s’ils n’agissent pas ‘’promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible’’.
Concrètement, c’est le fournisseur d’accès à Internet ou l‘hébergeur qui se retrouve dans le rôle du juge et du censeur. Un rôle délicat et ingrat, sous la menace de la sanction judiciaire, imposé sans contrepartie, qui n'enchante pas les intéressés : ''nous n'avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès'' estime l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), ''le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n'y a recours''.
Par ailleurs, un amendement proposé par le député Patrick Ollier supprime purement et simplement la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. L’objectif de cet amendement, selon Patrick Ollier, est de lutter contre le piratage électronique. Mais étant donné que le courrier électronique n’est pas un gros vecteur de piratage, cet amendement aura pour principale conséquence de permettre l’instauration d’une surveillance des communications par emails. ''Nous sommes favorables à une régulation du Réseau, mais nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l'Internet’’ a réagi Robert Ménard, secrétaire général de Reporter Sans Frontières.
Le projet de loi doit maintenant être validé par le Sénat. Il devra ensuite, être approuvé par le Conseil constitutionnel. ''Nous en appelons à la sagesse des sénateurs et du gouvernement lors des débats à venir sur le caractère dangereux et inefficace des textes votés qui, s'ils étaient mis en oeuvre, mettraient en danger l'avenir de l'Internet en France'', a déclaré Marie-Christine Levet, PDG de Club-Internet et présidente de l'AFA.
Source : Yahoo ! Actualités --> Multumédia --> Internet
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internet en peril!!!!!
Modérateur : drÖne
NO COMMENT !!
Sa craint comment je vais faire avec mon bizz de cc moi
Heuresement j'ai le bras long je connais la femme qui s'occupe de l'entretien a l'ecole maternelle de St just .
Peut-etre arrivera-telle a s'inflitrer dans le réseau mafieux qui régit notre Etat.avec son super Mo 5!!
bon je laisse place a un autre commentaire des plus intérressent!!
Sa craint comment je vais faire avec mon bizz de cc moi
Heuresement j'ai le bras long je connais la femme qui s'occupe de l'entretien a l'ecole maternelle de St just .
Peut-etre arrivera-telle a s'inflitrer dans le réseau mafieux qui régit notre Etat.avec son super Mo 5!!
bon je laisse place a un autre commentaire des plus intérressent!!
LOI POUR L'ECONOMIE NUMERIQUE :
10 MILLIONS DE PRESUMES COUPABLES
A travers la loi pour la "confiance dans l'économie numérique" visant à préciser le cadre réglementaire de l'Internet en France, l'Assemblée nationale vient d'adopter en 2ème lecture les dispositions suivantes :
> Filtrage de l'accès Internet par les fournisseurs d'accès
> Surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso...)
> Les courriers électroniques ne sont plus considérés comme de la correspondance privée
Ces dispositions constituent une menace pour la liberté d'expression des internautes en France et un véritable danger économique pour tout le secteur Internet qui représente aujourd'hui un chiffres d'affaires cumulé de près de 2 milliards € et plus de 10 000 emplois.
L'Internet en France : présumé coupable
Les députés, en dépit des appels multiples effectués dans leur direction, tant par les fournisseurs d'accès que par des institutions telles l'ART ou le Forum des Droits sur l'Internet, ont confirmé leur choix de vouloir instituer le filtrage de l'Internet dans notre pays. Cédant en cela aux sirènes des majors du disque souhaitant éradiquer le fléau du piratage de la musique sur Internet, le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont donc fait le choix d'une mesure inefficace qui restait jusqu'ici le triste privilège d'Etats fort peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran.
Le texte n'est guère plus équitable à l'égard des fournisseurs d'hébergement puisqu'il leur impose une surveillance de l'ensemble de leurs contenus.
Même si le texte semble n'imposer une surveillance que sur les contenus pédo-pornographiques ou incitant a la haine raciale, c'est en réalité l'ensemble des contenus qu'ils stockent (pages personnelles, forums, albums photo et même chats) que les hébergeurs devront surveiller. Or, cette surveillance est aujourd'hui techniquement impossible et transforme l'hébergeur en censeur et en juge privé.
A terme, ces dispositions entraîneraient la suppression des services communautaires, de communications et d'informations qui sont le coeur de l'Internet.
Enfin, sous couvert de lutter contre la piraterie, l'Assemblée nationale a porté atteinte au caractère sacré du courrier électronique. Quelle confiance les français pourront-ils avoir dans ce moyen de communication si celui-ci n'est plus privé ?
Par ces mesures, le Gouvernement et l'Assemblée nationale, en violation flagrante des règles prévues par la directive sur le commerce électronique, ont décidé de contraindre les intermédiaires techniques à mettre en oeuvre des mesures techniquement impraticables et inefficaces.
Cerise sur le gateau, celles-ci constitueront une importante source de coûts qui, sans répondre à leur objectif ne manquera pas de se répercuter sur le prix de l'accès Internet pour le consommateur ainsi que sur l'existence même de certains acteurs de l'Internet.
Electrocity Radio s'indigne contre tous les formes de muselage de l'information et de la communication, aussi bien sur les ondes que sur le net : nous soutenons l'action de AFA France, et nous vous invitons à signer leur pétition à cette adresse :
http://www.afa-france.com/actions/petition.phpSignez leur pétition, déja approuvée par plus de 17000 personnes.
10 MILLIONS DE PRESUMES COUPABLES
A travers la loi pour la "confiance dans l'économie numérique" visant à préciser le cadre réglementaire de l'Internet en France, l'Assemblée nationale vient d'adopter en 2ème lecture les dispositions suivantes :
> Filtrage de l'accès Internet par les fournisseurs d'accès
> Surveillance générale a priori des contenus web (chats, forums, pages perso...)
> Les courriers électroniques ne sont plus considérés comme de la correspondance privée
Ces dispositions constituent une menace pour la liberté d'expression des internautes en France et un véritable danger économique pour tout le secteur Internet qui représente aujourd'hui un chiffres d'affaires cumulé de près de 2 milliards € et plus de 10 000 emplois.
L'Internet en France : présumé coupable
Les députés, en dépit des appels multiples effectués dans leur direction, tant par les fournisseurs d'accès que par des institutions telles l'ART ou le Forum des Droits sur l'Internet, ont confirmé leur choix de vouloir instituer le filtrage de l'Internet dans notre pays. Cédant en cela aux sirènes des majors du disque souhaitant éradiquer le fléau du piratage de la musique sur Internet, le Gouvernement et l'Assemblée nationale ont donc fait le choix d'une mesure inefficace qui restait jusqu'ici le triste privilège d'Etats fort peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran.
Le texte n'est guère plus équitable à l'égard des fournisseurs d'hébergement puisqu'il leur impose une surveillance de l'ensemble de leurs contenus.
Même si le texte semble n'imposer une surveillance que sur les contenus pédo-pornographiques ou incitant a la haine raciale, c'est en réalité l'ensemble des contenus qu'ils stockent (pages personnelles, forums, albums photo et même chats) que les hébergeurs devront surveiller. Or, cette surveillance est aujourd'hui techniquement impossible et transforme l'hébergeur en censeur et en juge privé.
A terme, ces dispositions entraîneraient la suppression des services communautaires, de communications et d'informations qui sont le coeur de l'Internet.
Enfin, sous couvert de lutter contre la piraterie, l'Assemblée nationale a porté atteinte au caractère sacré du courrier électronique. Quelle confiance les français pourront-ils avoir dans ce moyen de communication si celui-ci n'est plus privé ?
Par ces mesures, le Gouvernement et l'Assemblée nationale, en violation flagrante des règles prévues par la directive sur le commerce électronique, ont décidé de contraindre les intermédiaires techniques à mettre en oeuvre des mesures techniquement impraticables et inefficaces.
Cerise sur le gateau, celles-ci constitueront une importante source de coûts qui, sans répondre à leur objectif ne manquera pas de se répercuter sur le prix de l'accès Internet pour le consommateur ainsi que sur l'existence même de certains acteurs de l'Internet.
Electrocity Radio s'indigne contre tous les formes de muselage de l'information et de la communication, aussi bien sur les ondes que sur le net : nous soutenons l'action de AFA France, et nous vous invitons à signer leur pétition à cette adresse :
http://www.afa-france.com/actions/petition.phpSignez leur pétition, déja approuvée par plus de 17000 personnes.