[Len] : elle est votée

[drÖne]

Communiqué d'odebi : http://www.odebi.org/new/theme/

Communiqué 30-04-2004 : Réaction au rejet de la motion d'irrecevabilité de la LEN par la majorité parlementaire

La Ligue déplore le rejet de la motion d'irrecevabilité de la LEN présentée ce jour par les députés de l'opposition :

Il se confirme donc que c'est une alliance UMP-Industries culturelles (CLIC) qui fait aujourd'hui la loi de la république numérique.

La totalité des acteurs du Net français -internautes et professionnels- la société civile, et l'opposition parlementaire se sont prononcés contre les éléments liberticides de ce projet de loi.

La Ligue attire l'attention des français sur le mur destructeur de libertés que l'alliance CLIC-UMP est en train de bâtir loi après loi :
Après la LEN qui privatise la justice du net et restreint la liberté d'expression au profit des intérêts économiques des industries culturelles, la LIL (loi informatique et libertés) s'avère tout aussi liberticide, en autorisant par exemple les industries culturelles à constituer des fichiers d'infractions présumées, véritables casiers judiciaires privés, conformément à la philosophie du nouveau Président de la CNIL.

Bientôt, il s'agirait de supprimer le droit à la copie privée et de légaliser des dispositifs anti-copie:
Or les français payent des taxes sur les supports 'compensant' ce droit à la copie privée : Si le droit à la copie privée devait être attaqué, cette taxe tout autant contestable que la commission qui l'a établie deviendrait un véritable racket organisé au profit des
industries culturelles. Un tel parasitage de l'économie par une industrie particulière n'est pas acceptable.

La Ligue demande par ailleurs à Mr Sarkozy de rendre publique le détail des taxes sur les supports perçues, afin que tous les français sachent exactement QUI les paie et pour quels montants, à QUELS destinataires finaux.