La fronde gronde sur l’Internet français. Un projet de loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), adopté en seconde lecture le 8 janvier 2004 par l'Assemblée nationale, soulève un véritable tollé. ''Cette loi est une véritable catastrophe'', juge Jean-Claude Delmas, le PDG de Wanadoo France, ''de proche en proche, c'est tout l'Internet qui risque de s'effondrer''.
A l’origine, l’objectif de cette loi était d’harmoniser la législation française avec une directive européenne portant sur divers aspects des nouvelles technologies de l'information et des communications. Au final, c’est une loi jugée liberticide qui sera soumise au Sénat.
Cette proposition de loi stipule que les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en œuvre ''les moyens conformes à l'état de l'art pour empêcher la diffusion de données constitutives des infractions''. Autrement dit les fournisseurs d’Accès à Internet et les hébergeurs de pages web doivent mettre en place un dispositif permettant de vérifier que chaque image, chaque texte, chaque musique mis en ligne par les millions d’internautes français sont conformes à la loi, ainsi que toutes les données qui transitent sur l’Internet français.
Les principaux fournisseurs d’accès à Internet ont fait front commun pour dénoncer cette proposition de loi. Les dirigeants de Wanadoo, de Free, de Club-Internet, d'AOL, de Tiscali, de Noos, de Tele2 et de 9Telecom ont menacé de ''couper l'ensemble des services hébergés, qu'ils soient pages personnelles, forums ou album photos'' si la loi pour l'économie numérique qui vient d'être adoptée par l'Assemblée nationale n'est pas modifiée.
''Cette mesure, qui restait jusqu'à présent le privilège d'Etats peu démocratiques comme la Birmanie, la Chine ou l'Iran, est inefficace et entraînera des coûts exorbitants" considère le PDG de Wanadoo France.
Mais ce n’est pas tout, la loi va plus loin, puisqu’elle supprime l'injonction judiciaire comme condition nécessaire à la suppression d'un contenu sur Internet, et stipule que les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs de pages web peuvent voir leur responsabilité pénale engagée s’ils n’agissent pas ‘’promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible’’.
Concrètement, c’est le fournisseur d’accès à Internet ou l‘hébergeur qui se retrouve dans le rôle du juge et du censeur. Un rôle délicat et ingrat, sous la menace de la sanction judiciaire, imposé sans contrepartie, qui n'enchante pas les intéressés : ''nous n'avons pas à nous ériger en censeurs des contenus auxquels nous donnons accès'' estime l'Association des fournisseurs d'accès (AFA), ''le texte est irréaliste, le filtrage est inefficace, aucun pays moderne et démocrate n'y a recours''.
Par ailleurs, un amendement proposé par le député Patrick Ollier supprime purement et simplement la notion de correspondance privée dans la définition du courrier électronique. L’objectif de cet amendement, selon Patrick Ollier, est de lutter contre le piratage électronique. Mais étant donné que le courrier électronique n’est pas un gros vecteur de piratage, cet amendement aura pour principale conséquence de permettre l’instauration d’une surveillance des communications par emails. ''Nous sommes favorables à une régulation du Réseau, mais nous estimons que cette loi est liberticide et ne favorisera pas le développement de l'Internet’’ a réagi Robert Ménard, secrétaire général de Reporter Sans Frontières.
Le projet de loi doit maintenant être validé par le Sénat. Il devra ensuite, être approuvé par le Conseil constitutionnel. ''Nous en appelons à la sagesse des sénateurs et du gouvernement lors des débats à venir sur le caractère dangereux et inefficace des textes votés qui, s'ils étaient mis en oeuvre, mettraient en danger l'avenir de l'Internet en France'', a déclaré Marie-Christine Levet, PDG de Club-Internet et présidente de l'AFA.
Source : Yahoo ! Actualités --> Multumédia --> Internet
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internet en danger!!!!!!!
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drÖne
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J'avais signé la pétition contre la LEN (sous mon nom réel, donc on n'y trouve aucune mention de "Dröne"), mais je suis partagé. Pas sur la dangerosité de la LEN, bien entendu, mais sur la constante confusion que font les hébergeurs entre "censure" et "contrôle éditorial". Je viens d'un univers, l'université, où notre travail consiste avant tout à évaluer des textes : on a donc mis en place des procédures (lectures collectives, choix d'experts, critères, etc.) qui assurent, bon an mal an, une certaine rigueur et qui permettent, par exemple, que des textes révisionnistes ou tout simplement faux ou frauduleux soient diffusés dans nos établissements. Ca ne marche pas toujours très bien, mais au moins le principe garantit à tous un minimum de recours et de démocratie. Ce principe est au fondement de l'idée même de démocratie, puisque historiquement les Lumières et la Révolution ont pris leurs idées dans une conception collective et publique de l'argumentation, et c'est ça que signifie, pour moi, cette idée d'un contrôle éditorial : disposer de critères explicites et publics qui renvoient aux valeurs que l'on affiche et que l'on défend.
Depuis que je suis hébergé/hébergeur chez Ouvaton, j'ai sans cesse été confronté à des discours d'informaticiens qui refusent de se considérer comme des éditeurs de contenus, sous prétexte de liberté d'expression. Je trouve que c'est faire un bien mauvais usage de la notion de liberté et d'édition. Par exemple, si on prend le cas récent de Stoppub, Ouvaton a refusé de censurer Stopub (ce qui est bien), mais Ouvaton a également refusé de les soutenir : neutralité étrange quand on connaît l'histoire d'Ouvaton... De même, un site pro-Christine Boutin s'est installé sur Ouvaton, et j'ai alors râlé. Bien entendu, dans ce site on ne lit aucun propos homophobe ni raciste, mais on connaît tous le double langage que les homophobes sont capables de tenir. On sait tous également que les supporters de Boutin ont appelé publiquement et à plusieurs reprises au meurtre des homosexuels. Mais quand j'ai râlé auprès d'ouvaton, on m'a rétorqué que l'hébergeur n'était pas un éditeur de contenu et qu'il ne pouvait pas intervenir en l'absence de plainte. Soit. Alors j'ai répondu : "OK, mais si un site explicitement nazi se mettait chez Ouvaton, on ferait quoi ?". Même chose : au nom de la liberté d'expression, Ouvaton ne ferait rien sans l'action de la justice. C'est quelque chose que je ne peux pas accepter, car ça signifie que des contenus racistes peuvent donc exister, un certain temps, sur Ouvaton et coexister avec le discours libertaire qui y est par ailleurs tenu... J'ai donc demandé à Ouvaton d'enlever de ses pages les références aux valeurs de générosité qu'ils affichent, car j'estimais qu'elles étaient en totale contradiction avec l'idée d'un laisser-faire/laisser-dire : pas moyen.
Bref, je suis persuadé que la LEN est un grand danger pour la liberté d'expression, mais je suis en même temps persuadé que les hébergeur ne font que récolter là ce qu'ils ont semé par leur idéologie libertaire naïve. En attendant, avec cette idéologie simpliste de la liberté et de la confiance dans la justice, ils sont justement sous le coup de cette même justice qui, manipulée par les acteurs du marché, cherche à les faire fermer. mais c'est la MêME justice que celle à laquelle ils croient tant en s'abritant derrière elle pour refuser de prendre une responsabilité éditoriale envers les contenus qu'ils diffusent et qui, sans eux, ne pourraient pas exister.
Compliqué, donc !
En ce qui me concerne, avec Room 101 je suis une sorte d'hébergeur et j'assume une responsabilité éditoriale : j'ai toujours dit que si jamais quelqu'un tenait ici des propos racistes ou sexistes, je les censurerais sans la moindre hésitation et je le virerais définitivement de ce forum. Je n'attendrais pas la justice pour savoir ce qui est juste et bon de dire en démocratie : on peut penser que c'est une attitude réactionnaire ou anti-libertaire, mais je m'en fous. Au moins, vous avez la certitude qu'ici aucun faf ne pénétrera jamais. Ca m'impose de lire TOUS les posts, ou du moins de bien connâitre les gens qui y postent. Mais c'est un choix : Ouvaton pourrait faire de même avec les pages qu'il héberge. Si les hébergeurs déclarent ne pas pouvoir le faire, c'est parce qu'ils sont dans une course au client qui leur impose de ne plus rien savoir de ce qui se passe sur leur réseau. C'est leur choix, mais ils ne le reconnaîtront jamais : ils préfèrent s'abriter derrière leur discours "libertaire" et refuser de prendre la moindre responsabilité éditoriale. Depuis ce désaccord de fond avec Ouvaton, j'ai décidé de ne plus jamais participer à leurs forums de discussion (en dehors des forums techniques).
Waaaala.
+A+
Depuis que je suis hébergé/hébergeur chez Ouvaton, j'ai sans cesse été confronté à des discours d'informaticiens qui refusent de se considérer comme des éditeurs de contenus, sous prétexte de liberté d'expression. Je trouve que c'est faire un bien mauvais usage de la notion de liberté et d'édition. Par exemple, si on prend le cas récent de Stoppub, Ouvaton a refusé de censurer Stopub (ce qui est bien), mais Ouvaton a également refusé de les soutenir : neutralité étrange quand on connaît l'histoire d'Ouvaton... De même, un site pro-Christine Boutin s'est installé sur Ouvaton, et j'ai alors râlé. Bien entendu, dans ce site on ne lit aucun propos homophobe ni raciste, mais on connaît tous le double langage que les homophobes sont capables de tenir. On sait tous également que les supporters de Boutin ont appelé publiquement et à plusieurs reprises au meurtre des homosexuels. Mais quand j'ai râlé auprès d'ouvaton, on m'a rétorqué que l'hébergeur n'était pas un éditeur de contenu et qu'il ne pouvait pas intervenir en l'absence de plainte. Soit. Alors j'ai répondu : "OK, mais si un site explicitement nazi se mettait chez Ouvaton, on ferait quoi ?". Même chose : au nom de la liberté d'expression, Ouvaton ne ferait rien sans l'action de la justice. C'est quelque chose que je ne peux pas accepter, car ça signifie que des contenus racistes peuvent donc exister, un certain temps, sur Ouvaton et coexister avec le discours libertaire qui y est par ailleurs tenu... J'ai donc demandé à Ouvaton d'enlever de ses pages les références aux valeurs de générosité qu'ils affichent, car j'estimais qu'elles étaient en totale contradiction avec l'idée d'un laisser-faire/laisser-dire : pas moyen.
Bref, je suis persuadé que la LEN est un grand danger pour la liberté d'expression, mais je suis en même temps persuadé que les hébergeur ne font que récolter là ce qu'ils ont semé par leur idéologie libertaire naïve. En attendant, avec cette idéologie simpliste de la liberté et de la confiance dans la justice, ils sont justement sous le coup de cette même justice qui, manipulée par les acteurs du marché, cherche à les faire fermer. mais c'est la MêME justice que celle à laquelle ils croient tant en s'abritant derrière elle pour refuser de prendre une responsabilité éditoriale envers les contenus qu'ils diffusent et qui, sans eux, ne pourraient pas exister.
Compliqué, donc !
En ce qui me concerne, avec Room 101 je suis une sorte d'hébergeur et j'assume une responsabilité éditoriale : j'ai toujours dit que si jamais quelqu'un tenait ici des propos racistes ou sexistes, je les censurerais sans la moindre hésitation et je le virerais définitivement de ce forum. Je n'attendrais pas la justice pour savoir ce qui est juste et bon de dire en démocratie : on peut penser que c'est une attitude réactionnaire ou anti-libertaire, mais je m'en fous. Au moins, vous avez la certitude qu'ici aucun faf ne pénétrera jamais. Ca m'impose de lire TOUS les posts, ou du moins de bien connâitre les gens qui y postent. Mais c'est un choix : Ouvaton pourrait faire de même avec les pages qu'il héberge. Si les hébergeurs déclarent ne pas pouvoir le faire, c'est parce qu'ils sont dans une course au client qui leur impose de ne plus rien savoir de ce qui se passe sur leur réseau. C'est leur choix, mais ils ne le reconnaîtront jamais : ils préfèrent s'abriter derrière leur discours "libertaire" et refuser de prendre la moindre responsabilité éditoriale. Depuis ce désaccord de fond avec Ouvaton, j'ai décidé de ne plus jamais participer à leurs forums de discussion (en dehors des forums techniques).
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drÖne
d'où, chose remarquable, rien ne s'ensuit...
d'où, chose remarquable, rien ne s'ensuit...
