Je ne sais aps lire ce genre de chose ...
Help !!!
http://www.conseil-constitutionnel.fr/d ... 15426.html
Cela signifirait il que el conseil constitutionel invalide la abise de salaire des ministres et députés ?
N'importe comment
Finalement ca baisse ou pas ?
Modérateur : drÖne
Re: Finalement ca baisse ou pas ?
Bah faut savoir lire en diagonale :Ël Rapha a écrit :Je ne sais aps lire ce genre de chose ...
Help !!!
Vu la Constitution ;
Considérant qu'un projet ou une proposition de loi avait été établi en méconnaissance
D É C I D E : Sont déclarées contraires à la Constitution les dispositions de cette loi
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 9 août 2012, où siégeaient : M. Valéry GISCARD d'ESTAING etc etc...
C'est très clair ils veulent pas manquer de sièges
Re: Finalement ca baisse ou pas ?
Merci Ph
Et donc
Et donc
Re: Finalement ca baisse ou pas ?
Et donc finalement, ça nous baise bien.Finalement ca baisse ou pas ?