Victoire Contre La LEN ! Annonce Odebi

[the worms]

PARIS (Reuters) - Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré une disposition de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur "a méconnu le principe d'égalité" en allongeant le délai de prescription des infractions de presse pour les sites internet et pas pour les médias traditionnels.

Selon le texte adopté définitivement le 13 mai dernier, le délai de prescription de trois mois devait en effet commencer pour les sites à partir du moment où le texte incriminé n'était plus à disposition du public sur internet.


Pour les autres médias, le délai de prescription restait inchangé, commençant à partir de la date de publication.

En établissant cette distinction, "la loi ouvrait l'action civile et pénale pendant des durées manifestement trop différentes selon le support utilisé", a indiqué le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Concernant la responsabilité des prestataires techniques sur les contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a considéré que celle-ci ne pouvait être engagée que si "le caractère illicite de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a) ordonné le retrait".

"C'est une belle victoire pour la liberté d'expression", a déclaré à Reuters Julien Pain, responsable du bureau internet de l'association Reporters sans frontières (RSF).

"Pour la presse, on se félicite de la disparition cet amendement aberrant et dangereux et nous sommes contents que le ministre de l'Industrie Patrick Devedjian, qui avait maintenu son soutien à cet amendement, ait été désavoué par le Conseil constitutionnel", a-t-il poursuivi.

"Concernant les hébergeurs, c'est un compromis qui nous semble acceptable. Après une première analyse de la décision du Conseil constitutionnel, il ne semble en effet pas possible que les hébergeurs soient responsables des contenus diffamatoires, car le caractère `manifeste' ne s'applique qu'aux contenus extrêmement graves, du type pédophilie et appel au crime", a ajouté Julien Pain.

Tout au long de l'élaboration de la loi, plusieurs associations de défense des libertés et collectifs d'internautes avaient dénoncé des dispositions qu'ils jugeaient "liberticides". Cette contestation avait débouché sur la première manifestation d'internautes français, dont plus d'un millier avaient défilé à Paris fin mai.

Le gouvernement commence à céder, mais ce n'est pô fini

[bituur esztreym]

eh non, pô fini !!!



ah ça fait du bien, j'étais pas allé voir les smilies depuis une paye !!

[drÖne]

Good news en effet ! Merci pour l'info !

+A+

[bituur esztreym]

bon, mainntenannt,

fôdra p't'et't't voir
c'qu'on tâcher moyen'd'fait ?

[drÖne]

Est-ce que tu penses que notre Ecran Noir a pu, d'une manière ou d'une autre, peser dans la balance ?

+A+

[bituur esztreym]

ça a pu, parce qu'en termes de traffic et visites cumulés, ça a fait quand même pas mal, je pense,
avec des sites participants peu nombreux mais (peut-être) importants quand même dans leurs domaines, pour certains au moins, et avec système de liens, relais croisés, etc...
(par ex. sur vnatrc.net j'ai vu dans les stats gavé de hits (centaines par mois quand même) venant de echamblard.org/etc... site forum/p2p , pas en écran noir, mais qui avait mis une news )

cela dit sans vouloir se bourrer le mou fièrement, comme des pintades se rengorgeraient... non.
mais c'était bien de le faire, et d'espérer avoir contribué, à notre rang : mineur, mais radical, et respectable, non ?

mais bon... le fait qu'il fallut à chaque fois rappeler que nous existions aux autres acteurs de protestations et campagne sur le net,.. se faire inscrire ou citer sur odebi, sur coodgle, etc.. sans parler de la manif du 29.
donc, ch'sais pas trop...

et ch'sais pas trop non plus ce qu'il convient de faire maintenant...
arrêter, modifier la page : la laisser mais actualisée genre transition bilan, avec les réactions et commentaires odebi, ouvaton, soufron, etc... et puis enlever après qq-temps ?
faudrait envoyer un truc sur info-len, pourrais essayer de proposer qqch du genre, t'en penses quoi ?

[drÖne]

Je suis assez d'accord avec ton analyse en demi-teintes, ainsi qu'avec l'idée qu'il fallait le faire, quoi il en soit. J'avoue que je me pose la même question que toi : so what, now ? Tu as raison, faut poser la question sur la liste. Je te laisse lancer l'offensive.

+A+

[bituur esztreym]

ok, laisse moi chouia le temps,

entre temps ai écrit fdh via iris pour s'inscrire opposition nouvelle loi informatique libertés, pas de réponse jusqu'à maintenant, même scénario...

fatigue et rage.

comme t'ai dit, on va les faire invomir leur mollesse snobino-baguenaude !!

mais pour le communiqué info-len, ds que plus de niouzes quant à fdh - iris ( & les relancerai dès demain s'il faut

vais faire ça ; y pense.

bises

bon, allé voir sur sites fdh & iris, dalle que,
les relance now ! merde !

re-bises !!!


[
leur ai envoyé heir ça - et re: auj. - correct, pourtant, non ?

bonjour,

nous avons vu & lu l'Appel au Gouvernement et au Parlement pour une loi
qui conjugue informatique et libertés ( cf.
http://www.ldh-france.org/agir_manifest ... dmanif=108 ; via
http://www.iris.sgdg.org/les-iris/lbi/lbi-200604.html )

nous sommes :

v.n.a.t.r.c.? : collectif d'artistes, netartistes et militants du libre,
coordinateurs sur vnatrc.net/ avec drone-zone.org/ d'une opération Ecran
Noir contre la L.E.N., et en lien avec IRIS, vie-privee.org et autres dans
la lutte contre la LEN,

et musique-libre.com : site d'information et diffusion des idées du libre,
copyleft et défense du bien commun en musique ;

nous signons cet appel : organisations (associations)

v.n.a.t.r.c.? - http://vnatrc.net/
&
musique-libre.com - http://musique-libre.com/

pour v.n.a.t.r.c.? & musique-libre,
Rico da Halvarez & bituur esztreym
]