10 bonnes raisons de voter NON au référendum

[drÖne]

Cet argumentaire synthétise les arguments d'Attac en faveur du non, mais il ne dispense pas de la lecture du traité, qui est très instructive...

http://www.france.attac.org/a4059

Dix bonnes raisons, chacune suffisante, de voter NON au référendum sur la constitution européenne.

Compilation des argumentaires de Bernard Cassen (Emission Des Sous...et des Hommes du 22 Octobre 2004 sur AligreFM), Yves Cochet (Question à Assemblée Nationale) , Michel Husson (Rouge n°2092), Raoul Marc Jennar (Indymedia), et André-Jacques Holbecq Le 5 février 2005




Car si elle était approuvée...

1 - signée par les 25, elle ne pourra être modifiée qu’à l’unanimité.

Donc le Luxembourg ou Malte, avec leurs 400 000 habitants chacun, soit un centième de la population européenne, ou le Royaume-Uni dont la population n’est pas franchement pro-européenne, ou certains des dix derniers petits arrivés dont le PNB par habitant sont au dixième de celui du Luxembourg, pourront s’opposer avec les mêmes droits à toute modification de la Constitution !

2 - les ultra libéraux auront enfin la garantie que les principes qu’ils défendent sont garantis et sanctuarisés, qu’on ne pourra plus revenir dessus :

La constitution américaine est écrite sur moins de 20 pages. La constitution européenne fait 350 pages, et plus de 750 avec les annexes ! Cela signifie que tous les détails et les lois sont "gravées dans la pierre" et qu’il sera quasiment impossible de les changer, impossible par exemple de changer la politique économique de l’Europe (ou d’un quelconque des sujets soulevés dans cette listes) d’une manière démocratique par une législation débattue au Parlement Européen. La constitution deviendra la base jurisprudentielle pour les futures législations ainsi que pour la Cour européenne du Luxembourg.

3 - compte tenu de la réaffirmation de l’indépendance de la BCE, qui ne peut "solliciter ni accepter des instructions " des Etats, l’Europe deviendra le seul et unique pays au monde et dans l’histoire où l’indépendance absolue d’une Banque Centrale aura été constitutionnalisée dans un cadre définitif d’une politique prédéterminée que les citoyens ne pourront même plus orienter.

Aucune Constitution dans le monde ne verrouille à ce point le champ de la politique économique et monétaire. Une véritable Banque centrale devrait au contraire être mise au service du développement et de l’harmonisation. L’emploi devrait être sa priorité, des objectifs de change devraient être fixés de manière coordonnée, une inflation différenciée devrait être tolérée, et la Banque centrale devrait pouvoir financer les politiques structurelles.

ARTICLE III-177 ... conduite d’une politique monétaire et d’une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix et, sans préjudice de cet objectif, de soutenir les politiques économiques générales dans l’Union, conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

ARTICLE III-185 L’objectif principal du Système européen de banques centrales est de maintenir la stabilité des prix [...] Le Système européen de banques centrales agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.

ARTICLE III-188 Ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme

4 - le gouvernement, et donc en définitive chacun des citoyens de nos pays, devra payer un intérêt à un système bancaire privé pour l’usage de sa propre monnaie, qu’il pourrait émettre lui-même, sans intérêt !

C’est, hélas déjà le cas depuis le Traité de Maastricht .. mais est ce qu’une erreur doit être, pour autant, constitutionnalisée ? ARTICLE III-181

Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres [...]

La masse monétaire qui nous permet de produire et de consommer a donc maintenant pour seule contrepartie les emprunts émis auprès des banques privées par les entreprises et les ménages, emprunts chargés d’intérêts conséquents...

Thomas Edison écrivait déjà : ’’"Il est absurde de dire que notre pays peut émettre des millions en obligations, et pas des millions en monnaie. Les deux sont des promesses de payer, mais l’un engraisse les usuriers, et l’autre aiderait le peuple. Si l’argent émis par le gouvernement n’était pas bon, alors, les obligations ne seraient pas bonnes non plus. C’est une situation terrible lorsque le gouvernement, pour augmenter la richesse nationale, doit s’endetter et se soumettre à payer des intérêts ruineux."

5 - la Charte des droits fondamentaux, reprise dans la partie II du projet, n’aura pas de valeur contraignante et sur certains points, elle se situera même en deçà de la législation internationale : ainsi le revenu minimum ou le droit au logement ne sont-ils pas reconnus, alors qu’ils le sont dans la Déclaration universelle de 1948.

6 - elle érigera en "objectif de l’Union" (article I-3-2) "un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée" et en disposant dans son article III-148 que "les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire en vertu de la loi cadre européenne [...]. La Commission adresse aux Etats membres intéressés des recommandations à cet effet".

La Commission Européenne refuse de retirer la directive Bokelstein et objecte déjà que si on veut faire de l’Europe une économie performante et réellement compétitive, les dispositions de la charte ne sont pas négociables.

Ce projet de directive concerne l’ensemble des services dont la fourniture implique une contrepartie financière, à quelque niveau que ce soit, indépendamment des missions d’intérêt général qui peuvent être les leurs, sans adoption préalable d’une directive cadre sur les services publics ou d’intérêt général. Considérés comme des entraves au développement du marché intérieur, les agréments exigés par les Etats sont réputés illégaux. Les procédures de contrôle échappent aux Etats sur le territoire desquels le service est fourni et relèvent du pays dans lequel le prestataire est établi : c’est le principe dit du "pays d’origine". En rupture totale avec la démarche classique d’harmonisation "par le haut" par l’édiction de règles ou principes, le projet ouvre donc un marché hautement concurrentiel sur le plan social et juridique, au prétexte de simplifier les procédures d’établissement et/ou de prestation de services au sein de l’Union. Or qui pourrait accepter sans broncher de voir la législation sociale, les conventions collectives ou la protection des consommateurs rabaissées au rang d’avantages commerciaux ?

7 - le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales ne seront accordés qu’aux citoyens de l’Union, alors que la citoyenneté - à ne pas confondre avec la nationalité - devrait être accordée à tous les résidents, sous condition de résidence pendant un certain temps.

8 - la politique agricole commune restera productiviste, alors qu’elle a largement démontré sa capacité de nuisance non seulement sur le plan environnemental, mais aussi en ce qui concerne l’exode rural, le chômage des paysans et l’écrasement des agricultures non européennes.

9 - des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, pourront prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution.

Donc, si 1 000 000 de citoyens européens font la demande d’un acte législatif, la commission Européenne pourra y donner suite, dès lors que cette proposition entre dans le cadre de la constitution. Mais il y a deux verrous : Premier verrou : la commission pourra, elle ne doit pas. Si ça ne lui plaît pas, elle ne fait rien. C’est la commission, et elle seule, qui décide si elle donne suite ou pas ! Deuxième verrou : ça ne pourra se faire que dans le cadre de la constitution, les principes de la constitution. Par exemple, pour la taxe Tobin, la commission dira : "Désolé, il y a un article qui dit qu’on n’a pas le droit d’empêcher la totale liberté de circulation des capitaux, ou bien il faut l’unanimité ". Donc votre pétition s’arrête là. Par contre, si vous voulez plus de libéralisme il n’y aura pas de problème ! Si on dit par exemple : " On va abolir la durée maximum de travail ", il n’y aura aucune difficulté, la commission donnera suite.

ARTICLE I-47 Principe de la démocratie participative 1.

Les institutions donnent, par les voies appropriées, aux citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.

2. Les institutions entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.

3. En vue d’assurer la cohérence et la transparence des actions de l’Union, la Commission procède à de larges consultations des parties concernées.

4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. La loi européenne arrête les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d’une telle initiative citoyenne, y compris le nombre minimum d’États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir.

10 - ce projet de constitution ne mentionnera pas le droit des femmes à disposer de leur corps et donc du droit à l’avortement.

Chacune des dix bonnes raisons qui précèdent suffirait à elle seule pour que vous votiez "NON" au référendum. Mais on vous objectera ces dix arguments :

1 - " Si on ne vote pas ce traité, c’est le chaos, la catastrophe ".

Actuellement nous vivons dans le cadre du traité de Nice et il n’y a pas de catastrophe ! Et nous y vivrons au moins jusqu’en 2009... On est dans ce traité, et on ne s’en porte pas plus mal,... ni mieux d’ailleurs. Mais si le traité de constitution est ratifié, elle prendra la suite en 2009 ( et certaines de ses dispositions d’ailleurs ne prendront corps qu’en 2014), donc nous avons pas mal de temps devant nous encore...

Qu’est-ce qui se passe si le traité est refusé ? Sur le plan juridique il ne se passe rien : les traités antérieurs continuent, la situation dans laquelle nous sommes se poursuit. Mais nous remettrons en chantier un autre traité, avec tout le temps nécessaire. Il n’y a pas le feu, aucune urgence.

2 - " La France va être isolée. "

Ce n’est pas si sûr que ça ! Dans les pays procédant par référendum le résultat n’est pas connu d’avance ! On a bien vu que ce qui est isolé, ce sont les politiques libérales qui ne recueillent nulle part l’adhésion des populations qui s’opposent à la contrainte, au libéralisme, au chômage, à la précarité, à la baisse des revenus, à la délocalisation ! Comment voulez-vous que cette idée soit populaire ?

3 - " La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux, correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen "

Dans le Préambule de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail, le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de santé, à un logement décent sont garantis.

Dans le projet de Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la sécurité sociale, le texte " reconnaît et respecte " ce qui se fait dans les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne. Le droit au travail devient le droit à en chercher. Ce qui est très différent.

L’Union européenne n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.

4 - " La Constitution sauvera les services publics en leur donnant, pour la première fois, une base légale "

La Constitution ne fournit aucune définition du " service d’intérêt économique général.". Par contre les documents de la Commission européenne (Notes de 2000, Livre Vert de 2003, Livre Blanc de 2004) sont éloquents : les pouvoirs publics ne peuvent créer des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) que si deux conditions sont remplies : a) que le marché (l’initiative privée) ne fournisse pas le service b) que ce SIEG respecte les règles de la concurrence.

Enfin, le traité constitutionnel proclame que la liberté d’établissement et la liberté de circulation des services sont des " valeurs fondamentales " de l’Union européenne (article I-4). La proposition de directive déposée par le Commissaire européen Bolkestein sur " les services dans le marché intérieur " fournit la démonstration, confirmée par des experts de tous bords, que l’application intégrale de cette " valeur fondamentale " conduit à la disparition des services publics, de nos systèmes de sécurité sociale et du modèle européen de solidarité.

Avec cette Constitution, c’est la fin de la capacité des pouvoirs publics locaux, régionaux et nationaux de procurer des activités de service auxquelles tous ont accès et dont les coûts sont mutualisés. Et l’impossibilité de créer des services publics européens. L’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) de l’OMC pourra s’appliquer totalement sans que les Etats ne puissent s’y opposer vu l’existence de cette Constitution.

D’autre disent que cette constitution, pour la première fois, reconnaît les services publics. Absolument pas ! Mensonges ! ils le sont moins qu’ils ne l’étaient auparavant... ! Pour le coup, le traité est en retrait sur le traité d’Amsterdam. Le traité d’Amsterdam considérait que les services publics étaient des valeurs, comme la liberté, l’égalité. Mais le traité, là, ne les reconnaît plus comme des valeurs, il dit : " Les services d’intérêt économique général, - il ne parle pas de services publics - auxquels les Etats attachent de la valeur "... Ca n’a rien à voir ! Le mot y est, mais il ne signifie pas la même chose. Ces services publics, dits " services d’intérêt économique général ", sont subordonnés aux règles de la concurrence dans le Traité, c’est-à-dire qu’on peut faire tous les services publics que l’on veut, mais il faut qu’ils soient soumis à la concurrence ! C’est-à-dire exactement l’inverse de ce qu’est un service public qui n’est pas là pour concourir ou pour être rentable, mais pour remplir des missions particulières !

Et le texte dit : " La loi détermine les services publics " mais on ne dit même pas comment cette loi va être votée. Le traité est muet sur ce point capital ! Même avec le traité d’Amsterdam où les services publics étaient reconnus comme valeur, on a continué à démonter les services publics. Alors là, quand ils ne sont même plus reconnus comme valeur, il n’y a aucune raison de penser que quoi que ce soit va changer !

[1]

La Constitution réduit à néant ce mensonge : Article I-26, 2 : " Un acte législatif de l’Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission, sauf dans les cas où la Constitution en dispose autrement. "

Le monopole de l’initiative de la Commission est maintenu. Et la technique de la codécision tant vantée par les partisans du " oui " a pour effet que le Parlement européen ne peut modifier les textes soumis par la Commission que si celle-ci marque son accord.

6 - " Le traité ne dit rien sur les orientations politiques que l’Europe doit prendre à l’OMC "

L’article III-314 qui introduit la politique commerciale commune et donc notre rôle à l’OMC, stipule : " l’Union contribue conformément à l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux investissements étrangers directs et à la réduction des barrières douanières et autres. "

On se trouve clairement en présence d’un choix politique. Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois. Mais supprimer les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence des organisations patronales européennes.

Si la Constitution est adoptée, il ne sera plus possible, comme l’a fait Jospin en 1998 sous la pression des associations, des syndicats, du PCF et des Verts, de dire que l’AMI doit être négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen. D’où sa présence dans la Constitution. On mesure ainsi l’incohérence de ceux qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui.

7 - " Ce traité est le plus dynamique de tous les traités européens ".

Invoquant ce que, dans le jargon, on appelle les " clauses passerelles " et les " coopérations renforcées ", certains prétendent qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives. C’est faux : dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une autre l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.

8 - " la Commission va devenir le gouvernement démocratique de l’Union "

Cette affirmation est inexacte car les électeurs n’ont aucune possibilité de sanctionner la Commission par leur vote, et le Parlement européen, ni aujourd’hui, ni dans le cadre de la Constitution, ne peut imprimer de choix politiques à la Commission. De plus, le droit de pétition ne permet pas de modifier la Constitution puisque la commission en fera ce qu’elle veut...

9 - " La victoire du " non " sera une victoire des USA de George W. Bush "

C’est exactement le contraire ! Le traité, reprenant en cela les dispositions de Maastricht, rappelle que la politique de défense commune éventuelle doit être compatible avec les obligations des pays membres de l’OTAN, c’est-à-dire que c’est l’OTAN qui donne le feu vert à une politique de défense Européenne. Or l’OTAN, ce sont les Etats-Unis. Qui détient la plus haute responsabilité militaire à l’OTAN ? Un officier US. Qui est le chef suprême de cet officier ? Le Président Bush qui espère la ratification de la Constitution puisqu’elle consolide le lien de soumission des Européens aux USA

ARTICLE I,41,2 : " La politique de l’Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l’OTAN et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre "

ARTICLE I,41,7 : " Les engagements et la coopération dans ce domaine [en cas d’agression] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l’OTAN qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l’instance de sa mise en oeuvre. "

10 - " Notre " oui " est un " oui de combat "" (disent les partisans du " oui de gauche ")

Le " oui " de combat, ce n’est rien d’autre qu’une promesse. Comme celle de Jacques Delors qui, en 1992, promettait : " acceptez le traité de Maastricht et nous ferons l’Europe sociale tout de suite après "... Il y a treize ans... Ils nous disent "le texte n’est pas franchement bon et il ne répond pas à nos attentes, mais il faut l’adopter pour conserver les quatre ou cinq points positifs qu’il contient ; quant au reste, nous allons nous battre, après la ratification, pour l’améliorer ; notre " oui " s’inscrit donc dans la perspective de ce futur combat". Raisonnement perverti pour trois raisons, car :

- 1) nous pouvions nous contenter d’un simple traité

- 2) cela revient à dire : nous ne nous battons pas aujourd’hui contre ce texte, mais rassurez-vous, nous nous battrons demain, une fois qu’il sera devenu la Constitution.

- 3) ils savent pertinemment qu’ils ne pourront pas modifier ce texte. La règle de l’unanimité fige la construction européenne dans son état actuel. Elle bloque toute espérance d’approfondissement avant de nombreuses années.

Il faut donc se donner le temps de discuter !

Une Europe solidaire veut dire une Europe qui pratique la justice sociale, qui élève le niveau de vie des plus démunis. Il faut répartir la richesse autrement, il faut consacrer les ressources nécessaires à la solidarité, et ce n’est pas le libre-échange qui va faire ça, ce sont des investissements massifs dans les infrastructures, dans la santé, dans l’éducation. Et donc la perception de taxes globales, qui par définition toucheront plus les riches que les pauvres... Ceci est totalement absent du projet !

La solidarité envers les générations futures, c’est se soucier de ce que sera la planète dans un futur maintenant proche, ne pas gaspiller l’énergie comme nous le faisons, bousiller les paysages et l’atmosphère. Donc ça veut dire revenir sur l’absurdité de ces échanges commerciaux tous azimuts ! Il faut tout remettre à plat en quelque sorte, et c’est pour ça qu’il est indispensable de se donner le temps de discuter, un an, deux ans, trois ans. Ca le mérite ! Pour repartir dans la bonne direction ! Or, c’est toute une construction sociale qui est rendue absolument impossible par ce projet de Constitution.

A-J Holbecq Le 5 février 2005 http://tiki.societal.org

Notes :

[1] 5 - " Le traité constitutionnel va donner au Parlement européen la capacité de prendre lui-même l’initiative de lois "

[drÖne]

Les mêmes arguments, mais en version humoristique. J'ai trouvé ça sur Le grand Soir : http://www.legrandsoir.info/article.php ... ticle=2105

Pourquoi je ne voterai pas "non" à la Constitution, par Viktor Dedaj.
1er mars 2005


Dieu sait si je m’étais pourtant promis de ne pas m’en mêler. Dieu sait combien de fois je me suis répété "non, Viktor, tiens toi à l’écart". Parfois ma main se glissait subrepticement vers le clavier de mon ordinateur, l’air de rien. Je faisais semblant de ne rien remarquer, juste pour voir de quoi la fourbe était capable. En sifflotant un petit air de Silvio, je regardais le plafond, ou mes doigts de pied, c’est selon.

Je la regarde s’emparer silencieusement de la souris. Click sur l’icône de Word. Du coin de l’oeil, je surveille les basses manoeuvres de celle qui a décidé de me trahir.

A présent, une page blanche s’affiche sur l’écran, comme un appel à céder à la tentation. Je gémis "non, non, je ne veux pas". Elle me susurre "kesstananafout’ ? Tu te dégonfles ?". Mais j’avais fais une promesse ! "Une promesse ? A qui ?" ricane-t-elle. "Tu ne t’étais pas promis aussi d’arrêter de fumer ?". Silence coupable. Je baisse la tête, un peu honteux, un peu pour la garder dans mon champ de vision. Ma main se détend afin de me permettre de reprendre le contrôle. Elle sent qu’elle a gagné. Click en haut à gauche. La main est sur le clavier, l’autre main finit par choisir son camp et se joint à la félonie. Elles me défient. Le putsch a réussi. Les premières lettres s’incrustent comme à regret : "Pourquoi je ne voterai pas "non"...". L’entrain dont je fais preuve n’a égal que celui ressenti lors de la rédaction d’un testament. La Constitution Européenne ? Mon Dieu, comme tout ceci me paraît être d’une gaieté folle.

* * * *


Bonjour les Européens,

Ca vous dirait une bonne Constitution ? Je ne parle pas de votre santé, je parle d’un texte rédigé par un cabale masqué de technocrates décatis qui tentent désespérément d’entrer dans l’Histoire par la petite porte des manuels scolaires : "La première Constitution Européenne, rédigée par les Pieds Nickelés, entra en vigueur en 2000 et quelques. Ses auteurs sont appelés les Pères Fondateurs de l’Europe Moderne". Ouaaaahhhh. C’est Giscard d’Estaing qui va être content. Se faire virer comme président d’un pays comme la France pour devenir le papa d’un kyrielle d’états touts neufs, ça vous requinque une retraite morose, ça.

Il paraît même que la Turquie pourrait faire partie de la famille adoptive. Ca tombe bien, j’aime bien le café turque. Et, à tout prendre, un état laïque de plus ne ferait pas de mal aux rapports de forces au sein de l’Union. Mais il reste à la Turquie de faire ses preuves. Normal, un club est un club et le membership n’a plus de sens si on laisse entrer n’importe qui. Vous êtes priés d’essuyer vos babouches avant d’entrer. Oui, je sais, la Constitution et la Turquie n’ont rien à voir.

A vrai dire, les plus convaincants dans ce "débat" sur la Constitution ont été les partisans du "oui". Redoutables débatteurs, leurs arguments m’ont profondément touché. Leur côté visionnaire ferait passer Nostradamus pour un météorologue. Et je ne me lasse pas de les reprendre.

"L’Europe a besoin d’une Constitution". Ah ? Si vous le dites, d’accord.

"Donc, il fait adopter cette Constitution". Ah bon ? On peut en discuter ?

"Le débat est ouvert mais c’est à prendre ou à laisser. Petit détail : si vous n’adoptez pas cette Constitution, il pleuvra pendant 40 jours et 40 nuits, des nuages de sauterelles s’abattront sur vos champs de maïs transgénique, un tsunami balayera vos côtes en emportant vos meubles de jardin en plastique blanc et tous vos nains de jardin. Vous serez obligés de dormir sous des tentes chauffées au gaz naturel et de bouffer des rations alimentaires rassis que nous renverront, hilares pour une fois, les pays du tiers monde. Fidel Castro enverra une brigade de médecins cubains qui vous enfonceront dans les fesses de grosses aiguilles rouillées datant de l’époque soviétique. Condoleezza Rice jouera du piano lors d’une soirée de solidarité organisée au Théatre du Rond Point à Paris. Alors ?...."

Hum, ça mérite réflexion. Mais je n’ai pas de nain de jardin. On peut en discuter ?

"Le débat est ouvert mais c’est à laisser ou à prendre. Petit détail : si vous ne prenez pas, l’Europe sera rebaptisée l’Atlantide et votre tout nouveau système de navigation par satellite que vous avez pris en option pour votre 4X4 ne vaudra plus rien - puisqu’il n’y aura plus d’Europe ! Alors ?..."

J’ai pas de 4X4. Alors, on en discute ou pas ?

"Le débat est ouvert, mais c’est à prendre ou à prendre. Petit détail : si vous ne prenez pas, Les Etats-Unis seront libres de tous leurs mouvements, et des hordes d’évangélistes viendront endoctriner vos enfants et vous vous retrouverez autour d’un feu de camp en train des chanter les louanges du Christ sur des airs de Gospel. Vous serez obligés de répéter le mot "liberté" toutes les 30 secondes pour prouver votre attachement aux valeurs occidentales qui nous lient. Alors ?..."

Ca nous changera des Polonais avec leur Pape. C’est tentant. Cela dit, l’Europe, un contre-poids aux Etats-Unis ? Dans combien de pays européens l’avortement est-il encore interdit et combien participent ou ont participé à la "coalition" illégale qui occupe l’Irak ? Soi-dit en passant, la Turquie a fait preuve d’un esprit bien plus grand d’indépendance en refusant son territoire aux opérations d’invasion. Et si on en discutait ? (Oui, je sais, la Constitution et la Turquie n’ont rien à voir.)

"Le débat est ouvert, mais l’affaire est close. Il faut adopter cette Constitution, et uniquement celle-ci. On pourra toujours la modifier plus tard."

Ah bon ? Il m’a toujours semblé plus facile d’adopter une Constitution (50% des voix suffisent) que de la modifier. Pour la modifier, il faudra quoi ? Une majorité des trois-quarts ou l’unanimité ? Autant dire qu’elle ne sera pas modifiée. Alors, on en discute avant ou pas ?

"Le débat est ouvert, mais l’affaire est dans le sac. Tout espoir de changer cette Constitution est illusoire. Il y a 25 pays, et les forces progressistes ne sont pas majoritaires. Il faut voter "oui". Alors ?..."

Etrange argument. Il faut voter "pour" pour un truc pour lequel on serait "contre" parce que voter "contre" n’apporterait rien. Et c’est un député français (Jack Lang) qui a sorti cette énormité. Question : à quoi occupe-t-il ses journées à l’Assemblée Nationale, ce député socialiste, lorsque la droite propose une loi avec laquelle il n’est pas d’accord ? Vote-t-il "pour" juste parce que la gauche est minoritaire à l’Assemblée ?

"Bon, on peut toujours faire mieux mais là il faut faire avec. L’important, c’est d’avoir une Constitution, point barre. Cela dit, dépêchez-vous, le débat reste ouvert jusqu’à 18 heures, sauf les dimanches et les jours féries".

C’est comme si on disait "l’important, c’est d’avoir une loi, bonne ou mauvaise". Et si elle est mauvaise, faut l’avoir quand même ? Et si on en discutait ?

"En discuter ? Mais comment, bon sang ? On peut pas discuter sur 450 articles, soyez raisonnables... Alors ?..."

Non, mais on pourrait proposer aux gens de choisir quelques directives. Après tout, certains articles d’ordre "techniques" ne sont pas forcément très "structurants" pour l’avenir. D’autres auront un effet direct et concret. Je pense notamment aux questions des services publics, de la laïcité, des choix économiques...

"Pour ça, il faudrait organiser des référendums, t’imagines le boulot ? Laisse tomber. Alors ?..."

Ben justement, on nous propose un référendum... Pourquoi pas deux ? On aurait pu nous proposer des textes et laisser les gens choisir l’Europe qu’ils auraient aimé voir. Peut-être que les Européens n’auraient pas choisi le démantèlement des services publics au profit d’une privatisation - par exemple. On ne nous demande pas de choisir, mais de répondre "oui ou merde". Franchement, quand on me pose une telle question, je choisis rarement "oui".
Alors, on en discute ?


Au delà du contenu même de cette Constitution, je note surtout le "modus operandi" qui a entourée sa conception et la conception de la politique qui s’en dégage. Une conception qui va à l’encontre de pratiquement toutes les aspirations citoyennes de tous les pays. Une conception qui prend totalement à contre-pied tous les discours sur une politique "plus à l’écoute". Une politique qui se résume à "nous savons... faites nous confiance" et qui ne montre au fond qu’une seule chose : l’arrogance et le mépris qu’ils ont pour nous.

Si je ne voterai pas "contre" cette constitution, c’est pour une raison bien simple : c’est que je ne suis pas ressortissant d’un pays de l’UE et je ne peux donc pas voter. Il manquera donc une voix au camp de ceux qui savent encore se tenir debout. J’en suis désolé.

Ils nous disent qu’il faut un contre-poids aux Etats-Unis et tout ce qu’ils nous proposent c’est une "américanisation" de l’Europe. Lorsqu’ils nous auront fourgué leur Constitution libérale, bigote et hypocrite, l’Union Européenne pourra s’appeler l’Empire Européen et il ne nous restera plus qu’à élire un G.W. Bush version Vieux Continent. Mon Dieu, comme tout ceci me paraît être d’une gaieté folle.

Heureusement, il nous reste encore la "liberté" de dire "non". Et ça, c’est une belle leçon de démocratie que NOUS leur donnerions, puisqu’ils en sont incapables.

Viktor Dedaj
"non, parce que pas oui"

[TouF]

Bon, j' ai trouvé le courage de lire enfin tout ça ... sans vraiment comprendre toute les subtilité ... mais le texte de Viktor Dadaj, m' a beaucoup plus parlé (et bien fait marré).
...
J' ai regardé vite fait le wiki en lien (juste http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=Resume ) qui m' a donné envie d' aller un peu plus loin, ne serait-ce que par curiosité ...

[drÖne]

Bon, j' ai trouvé le courage de lire enfin tout ça ... sans vraiment comprendre toute les subtilité ... mais le texte de Viktor Dadaj, m' a beaucoup plus parlé (et bien fait marré).
...
J' ai regardé vite fait le wiki en lien (juste http://tiki.societal.org/tiki-index.php?page=Resume ) qui m' a donné envie d' aller un peu plus loin, ne serait-ce que par curiosité ...

Et puis surtout, j'espère que ça t'aura donné l'envie de voter NON !

+A+

[charlie]

ton recensement des mots contenus dans la constitution européenne n'est il pas abisuf dans le sens où tu n'as pas comparé avec la française ? (qui ne contient le mot social qu'a une occurence si je ne m'abuse)
enfin je ne suis pas expert en droit constitutionnel

[TouF]

Et puis surtout, j'espère que ça t'aura donné l'envie de voter NON !

Arf, cette constitution m' a donné envie de voté! mais, mon opinion était déjà faite bien avant de lire cela! ...

[charlie]

et puis j'ai entendu que cette constitution parle de la notion allemande "d'économie sociale de marché" est ce mal docteur ? faut kje la lise plus en détails...

[drÖne]

et puis j'ai entendu que cette constitution parle de la notion allemande "d'économie sociale de marché" est ce mal docteur ? faut kje la lise plus en détails...

Si ça se résume à quelques phrases consensuelles sans moyens d'application ni de régulation, comme c'est le cas pour toutes les "valeurs" qui sont présentées dans la première partie, c'est surtout de la démagogie : ce qui compte dans ce traité/constitution c'est :

- son caractère quasi irréversible
- la disproportion entre le volume de la partie "valeurs/politique" (ridicule) et la partie "économie" (pléthorique) qui montre bien ce qu'est cette "constitution" : pas un acte politique, mais un traité en faveur du libéralisme
- la disproportion entre le détail des moyens listés pour assurer le bon fonctionnement du marché et empêcher les Etats d'intervenir dans sa régulation, et le caractère totalement vague des moyens qui sont définis pour l'application des valeurs (en gros : aucun)
- la régression de certains droits (l’égalité entre les hommes et les femmes n’est pas reconnue comme une valeur qui fonde l’Union, mais comme un objectifs qui reste qu’une déclaration d’intention sans dispositif contraignant)

Ensuite, dites vous bien que si un traité de constitution de ce type avait été en application l'an dernier, on l'aurait faite, la guerre en Irak...

Sinon, pour se convaicnre du caractère nocif et pervers de ce traité, le mieux c'est encore de le lire... et de ne pas croire un mot de la propagande politique des médias généralistes ni du gouvernement. Se faire son opinion en toute indépendance, à partir du texte original et non des extraits mensongers ou tronqués qui circulent dans la presse ou dans nos boîtes aux lettres, est essentiel. Donc, une seule adresse :

http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml ... OM:FR:HTML

+A+

[juko]

http://www.local.attac.org/attac91/quizz/

simple, mais ça dispense de se taper le texte de la constitution!
(on croirait qu'ils t'ont pomper Drone!)

[mouss]

de toute manière le fait de voter non ne changeras rien
Chirac à décider ce reférendum pour montrer au monde la france pseudo-democratique, en attendant voter non ou oui ne changeras rien c'est pour çà que je lance un appel au boycott de ce faux rendez-vous citoyen et attendre la suite des choses ou là la violence et la destruction sera la solution finale continuons à travailler et la seule energie contenue sous pression dans notre systeme nerveux pourra nous rendre nos libertés individuelles. A voir .......
Ou faire des crédits à outrance et se casser en amérique du sud reste une bonne solution