TNT PLURALISTE : LE CSA VOTE NON !
Les programmes associatifs sont interdits d'antenne
Le CSA vient d'interdire une seconde fois l'accès de la télévision
libre Zalea TV à la TNT. Il n'y aura donc aucune chaîne associative,
non-marchande et d'accès public sur la TNT nationale, aucun
contre-pouvoir télévisuel citoyen. Il n'y aura que des chaînes
formatées par les lois du marché, diffusant bien souvent des programmes
racoleurs et bas de gamme, tronquant l'information à volonté et évitant
soigneusement tout réel débat démocratique.
C'est ainsi un secteur entier de la création et de l'expression
audiovisuelle que le CSA censure, le Tiers Secteur Audiovisuel
(associations, ONG, collectifs et vidéastes indépendants), au mépris du
pluralisme, de la diversité culturelle et du droit à l'information.
Cette discrimination est d'autant plus choquante que Zalea TV était
candidate à la TNT payante, ce qui lui donnait une viabilité économique
incontestable.
Il est surprenant qu'à l'heure d'une grave crise de confiance vis-à-vis
des médias et de la classe politique, le CSA s'obstine dans la voie de
la concentration des opérateurs, de la confusion entre intérêt public
et intérêts privés, de la connivence avec les grands groupes de la
communication et avec les responsables politiques pour qui ils roulent.
Zalea TV va déposer un recours au Conseil d'Etat, en demandant
l'annulation de cette nouvelle vague d'autorisations pour non-respect
des dispositions légales s'appliquant à la TNT, en vertu de la loi n°
86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée et complétée, relative à la
liberté de communication :
ARTICLE 29 :
...Le CSA accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque
projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont
la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels,
la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus
de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre
exercice de la concurrence...
..... Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part
suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services
édités par une association et accomplissant une mission de
communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser
les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des
différents courants socioculturels, le soutien au développement local,
la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion... Il
s'assure que le public bénéficie de services dont les programmes
contribuent à l'information politique et générale...
Si ce recours est rejeté, Zalea TV s'adressera à la Cour de Justice de
l'Union Européenne, en s'appuyant sur les textes suivants :
DIRECTIVE EUROPÉENNE "TÉLÉVISION SANS FRONTIÈRE" adoptée en 1989,
modifiée en 1997 :
...considérant que le droit appliqué à la diffusion et à la
distribution de services de télévision est aussi une manifestation
spécifique, en droit communautaire, d’un principe plus général, à
savoir la liberté d’expression telle qu’elle est consacrée par
l’article 10 paragraphe 1 de la Convention de sauvegarde des droits de
l’homme et des libertés fondamentales, ratifiée par tous les États
membres; que, pour cette raison, l’adoption de directives concernant
l’activité de diffusion et de distribution de programmes de télévision
doit assurer le libre exercice de cette activité à la lumière dudit
article...
....considérant qu’il est essentiel que les États membres veillent à ce
que soient évités des actes préjudiciables à la libre circulation et au
commerce des émissions télévisées ou susceptibles de favoriser la
formation de positions dominantes qui imposeraient des limites au
pluralisme et à la liberté de l’information télévisée ainsi que de
l’information dans son ensemble...
CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES
LIBERTÉS FONDAMENTALES, ratifiée par tous les Etats membres de l'Union
Européenne :
ARTICLE 10 : Liberté d'expression
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence
d'autorités publiques et sans considération de frontière...
PROJET DE TRAITÉ ÉTABLISSANT UNE CONSTITUTION POUR L'EUROPE :
ARTICLE II-71 : Liberté d'expression et d'information
1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et le droit de recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence
d'autorités publiques et sans considération de frontières.
2. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés.
CONTACT : info@zalea.org
SITE WEB : http://www.zalea.org
UNE AUTRE TÉLÉVISION EST POSSIBLE...
IL N'Y AURA PAS DE RÉELLE DÉMOCRATIE SANS CONTRE-POUVOIR AUDIOVISUEL...
TNT PLURALISTE : LE CSA VOTE NON !
Modérateur : drÖne