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Même s’ils ne sont pas tous formulés sur ce ton martial et grandiloquent, les appels à la désobéissance civile se sont mis à proliférer dans la France de la fin des années 2000. Le refus délibéré de suivre les prescriptions d’une loi, d’un décret ou d’une circulaire tenus pour indignes ou injustes semble devenu une forme courante d’action politique. Et, sans que personne ne sache si ce phénomène n’est qu’un effet de mode, ou s’il va transformer durablement les pratiques de la démocratie représentative, le recours à la désobéissance civile s’étend.
La liste des groupes d’individus qui s’engagent dans ce genre de protestation s’allonge : travailleurs sociaux et professionnels de santé qui refusent de livrer leurs secrets professionnels aux maires dans le cadre de la politique de « Prévention de la délinquance » ; membres du Réseau Éducation sans frontières (RESF) qui cachent ostensiblement les élèves étrangers menacés d’expulsion ; militants associatifs qui viennent en aide aux clandestins dans la « zone de transit » de Calais ; arracheurs volontaires d’OGM cultivés en plein champ ; agents de l’ANPE qui refusent de se plier à l’obligation qui leur est faite de contrôler la régularité du séjour en France d’un étranger demandeur d’emploi et d’en informer la préfecture de police ou qui refusent de communiquer des noms de chômeurs afin de procéder à leur radiation ; citoyens qui refusent de se soumettre à un prélèvement ADN à la suite d’une interpellation par la police ; inspecteurs du travail qui n’acceptent pas de traquer les étrangers en situation irrégulière sur leur lieu de travail ; enseignants qui refusent de remettre les maquettes de « masters » au ministère, qui « retiennent » les notes ou suspendent leur participation aux instances d’évaluation ; masseurs-kinésithérapeutes qui refusent de s’inscrire à leur ordre professionnel nouvellement créé ; parents, proches et médecins qui déclarent ouvertement avoir pratiqué l’euthanasie. Et cette liste pourrait encore comprendre ces individus qui défient délibérément les dispositions légales en parlant publiquement de la drogue sans en condamner l’usage, ou de ces « jeunes » qui se réunissent dans les halls d’immeubles et dans les cages d’escalier ou portent des cagoules en signe de défi à la police…
Les raisons qui poussent à contrevenir délibérément à une loi, un décret, une circulaire ou un article de règlement en faisant de leur refus d’obtempérer un acte politique sont différentes. Mais, au-delà de leur disparité, ces actes posent une même question : qu’est-ce qui conduit un individu à encourir les rigueurs de la répression (en acceptant les sanctions financières, le licenciement, l’arrestation, la mise en examen, la garde à vue, le fichage ou le procès) afin de défendre ce qu’il ressent comme une atteinte grave à la liberté, à la démocratie, à la justice ou à l’égalité ? Et pourquoi choisit-il de commettre une infraction pour obtenir un résultat — le retrait d’une prescription légale — dont il sait qu’il existe des moyens moins aventureux et plus institutionnalisés de l’atteindre ? Car, quoi qu’on en pense, les régimes démocratiques modernes garantissent la libre expression des opinions et la possibilité de manifester sa désapprobation de façon non violente. Petit à petit, des mécanismes de concertation se sont mis en place qui prennent en compte les récriminations et les mécontentements, que ce soit dans le paritarisme, les négociations collectives, le travail parlementaire ou la définition de certaines mesures gouvernementales en partenariat avec des associations de citoyens. Dans un régime politique où l’organisation de la société civile et le dialogue social sont des réalités vivantes (même si elles ne se traduisent pas toujours par le changement réclamé) et où les alternances peuvent corriger les trop grands écarts qui s’instaurent entre la politique conduite par les gouvernants et les attentes d’une majorité de gouvernés, le fait qu’une partie de la population refuse d’appliquer une loi ou un texte réglementaire porte en lui une menace pour le principe même de la démocratie. C’est la raison pour laquelle il est si difficile d’y reconnaître un droit à la désobéissance civile, c’est-à-dire d’octroyer aux citoyens la liberté de se soustraire à la « loi républicaine » en revendiquant la légitimité de leur décision. Et cette difficulté est aujourd’hui accentuée par le fait que les mobiles de l’indignation politique sont devenus un peu moins compréhensibles. Nous sommes en effet sortis de cette époque héroïque dans laquelle la répugnance à accepter une loi qui bafoue les principes qui fondent notre humanité semblait aller de soi. Et, comme les appels à la désobéissance qui fleurissent aujourd’hui le montrent, les causes qui les motivent n’ont plus l’immédiate noblesse de celles qui ont marqué les grands mouvements qu’ont suscités la Résistance, la guerre d’Algérie, celle du Viêt-nam, les combats pour les droits civiques ou le droit à l’avortement ou contre la colonisation, la ségrégation raciale, les discriminations de genre et d’orientation sexuelle.
Or, bien que le monde ait changé depuis la fin des années 1970, et que les « grandes causes » aient quitté, dans les démocraties avancées en tout cas, le devant de la scène publique, des groupes d’individus continuent à se mettre volontairement en illégalité plutôt que d’accepter de se conduire de façon méprisable, de participer à la mise en œuvre de mesures qu’ils jugent injustes ou ignobles, ou de prêter leur concours à des pratiques à leurs yeux humiliantes [1]. Et on constate qu’ils justifient cette désobéissance par une idée dont la justesse est toujours aussi difficile à contester : se mettre hors la loi est l’ultime moyen de s’opposer à l’abjection, de ne pas laisser faire l’inacceptable ou de secouer l’indifférence de concitoyens face aux indignités qui se commettent en leur nom. Les petits instantanés sur la France des années 2000 qui ouvrent ce livre montrent que cette idée peut être invoquée pour justifier un engagement de type nouveau : refuser de se plier à la légalité pour contribuer à faire vivre une question d’intérêt général dans le débat public, une fois qu’ont été épuisées toutes les voies de recours instituées contre une disposition réglementaire tenue pour dangereuse pour la liberté, la démocratie ou la justice. L’actualité de ces réactions épidermiques de refus de l’inadmissible illustre la vitalité d’une thèse avancée par H. D. Thoreau à la fin du XIXe siècle : la désobéissance civile est inhérente à la démocratie. Si la thèse n’a pas vieilli, ce qu’elle recouvre s’est largement modifié depuis l’époque où elle a été formulée. L’accroissement des droits politiques et sociaux garantis par l’État dans les pays développés y a transformé le statut du citoyen et l’étendue des prérogatives qui lui sont accordées. Les ressortissants d’une démocratie ne sont plus simplement, comme le voulait Thoreau, des individus qui devraient veiller à conserver le contrôle des obligations que leur impose l’adhésion à une communauté nationale afin de pouvoir, le cas échéant, la retirer. Ils sont devenus des membres d’un groupement politique qui ont pris l’habitude d’exiger le respect des droits collectifs que cette appartenance leur permet de revendiquer. Nous ne sommes donc plus exactement aux temps où Thoreau, refusant de payer ses impôts pour s’opposer à la guerre des États-Unis au Mexique, entendait marquer son exception et faire entendre sa voix pour exprimer son refus de participer à un ordre qu’il jugeait inacceptable. Nous sommes plutôt dans celle inaugurée par Hubertine Auclert, cette militante féministe qui, en 1879, refusait de payer ses impôts pour revendiquer, publiquement, le droit de vote des femmes [2] ; ou celle de Gandhi, imposant la lutte non violente pour obtenir l’égalité des droits dans l’Afrique du Sud des années 1910. Bref, si Thoreau reste la figure tutélaire de la désobéissance civile, l’expérience historique et l’évolution des pratiques de la démocratie ont modifié la nature de cette forme d’action : la désobéissance civile ne se réduit plus à l’expression souveraine du désir perfectionniste d’être en accord avec le meilleur de soi-même [3]. Elle nomme également un geste politique qui conduit des individus à s’associer pour contester, en refusant de s’y soumettre, la légitimité de dispositions législatives ou réglementaires bafouant ou mettant en péril un droit dont un citoyen devrait jouir.
Et ces deux modalités de la désobéissance n’ont, dans les démocraties modernes, rien d’antinomique : la défense de la liberté individuelle se dissocie de moins en moins aisément de celle des droits du citoyen. Bref, s’il existe bien une différence dans la manière de justifier la désobéissance prônée par Thoreau et celle qui se développe ces derniers temps en France, toutes deux s’inscrivent dans un même horizon : le projet d’une démocratie radicale. Ce qui a changé depuis Thoreau est donc moins la radicalité de la revendication d’un régime politique qui respecte et assure les conditions de l’autonomie individuelle que le contenu que cette radicalité peut prendre. Il ne viendrait sans doute à l’idée de personne aujourd’hui de réduire la désobéissance civile à un acte consistant à se soustraire à une entité politique pour recouvrer la plénitude de sa liberté de conscience lorsqu’on décide que celle-ci est menacée. Et ce que montrent les raisons qui justifient actuellement le refus d’appliquer un texte réglementaire, c’est qu’il sert à défendre l’exigence d’une extension des pouvoirs du citoyen dans le cadre d’une démocratie accomplie. La désobéissance porte à présent d’autres revendications : celle d’une participation plus étroite au processus de décision politique ; ou celle d’exercer un contrôle accru sur l’action des dirigeants ; ou, parfois, celle d’une transformation des formes de l’activité politique, qui s’exprime dans l’abstention les jours d’élection ou dans la désertion des partis politiques ou des syndicats.
Qu’ils soient d’inspiration perfectionniste ou en appellent à la réalisation des promesses contenues dans les grands principes de la démocratie, les actes de désobéissance civile viennent donc perpétuellement rappeler qu’il est de la nature de la démocratie d’être un régime politique ouvert, ce qui veut dire qu’il est voué à connaître des avancées inattendues des libertés individuelles — même si leur validité doit être gagnée contre ceux qui leur opposent régulièrement la crainte de la dissolution de la société dans l’immoralisme ou dans un individualisme inconséquent. Autrement dit, un même argument politique fonde toujours le recours à la désobéissance civile (lorsqu’elle en est vraiment une [4]) : une démocratie se grandit en œuvrant à élargir l’espace de liberté et à garantir l’exercice des contre-pouvoirs dont les citoyens disposent ; elle s’affaiblit lorsqu’elle cherche à étouffer les revendications d’extension des droits individuels au nom de la règle majoritaire, de la raison d’État ou en décrétant que la légalité ou la sécurité sont en péril [5]
Les actes de désobéissance civile qui seront étudiés dans ce livre contiennent ce souci de faire advenir un exercice plus achevé de la démocratie [6].Et pourtant, le bien-fondé de cette manière de faire de la politique reste toujours contesté, que ce soit pour des raisons de légitimité (l’infraction à la loi républicaine ne doit pas être récompensée), pour des raisons politiques (les intérêts des individus ne peuvent pas prévaloir sur les intérêts de la collectivité), pour des raisons stratégiques (l’action politique doit s’inscrire dans les canaux officiels institués à cet effet) ou pour des raisons économiques (le respect sourcilleux de l’autonomie et de la liberté individuelles est parfois incompatible avec les exigences de l’efficacité).
La désobéissance tranche donc toujours un peu sur les formes d’action politique qui se sont instaurées dans les démocraties représentatives depuis plus d’un siècle maintenant. Le rythme de la vie publique y a fixé des habitudes : les moments forts de l’expression collective sont les élections majeures (législatives ou présidentielles) qui déterminent la couleur d’une mandature. Entre deux consultations, les citoyens s’attendent à ce que l’opposition formule son désaccord sur le sens et les finalités des lois votées au Parlement par la majorité élue et lance des appels à la manifestation ou, dans les cas les plus extrêmes, à la grève pour en demander la modification ou l’abrogation. Les contestations s’expriment de mille autres manières et dans mille autres lieux qui participent, aujourd’hui, de la conduite des affaires publiques en démocratie.
Lorsque des individus refusent ostensiblement de se conformer à une prescription légale qu’ils estiment illégitime, rien n’interdit que leur geste soit intégré à la routine de la démocratie représentative : il arrive en effet qu’il serve d’argument et de force d’appoint aux partis d’opposition qui font pression sur les détenteurs provisoires des rênes du gouvernement afin de leur faire prendre en considération la sensibilité de cette partie de la population qui se trouve en minorité. Les choses changent un peu de nature lorsque ceux qui désobéissent persistent à vouloir rester en marge de cette activité politique bien rodée. La légitimité de leur acte risque alors d’être mise en doute ; et leur entêtement d’être présenté comme une marque de défiance à l’endroit du politique, voire comme un indice de cette dépolitisation tenue pour symptomatique des démocraties contemporaines. Un tel dénigrement semble pourtant infondé. Car, à y bien regarder, rien ne porte à penser que les formes actuelles de désobéissance civile se développent hors de la vie politique. Ce serait même tout le contraire : on peut suggérer qu’elles reflètent et rendent public l’état du rapport qui s’est noué, au fil du temps, entre la revendication individuelle de liberté et celle, collective, de citoyenneté.
Un exemple pour illustrer cette suggestion. Supposons qu’un texte régulièrement voté par une majorité fraîchement élue comporte des dispositions contestables. Le premier recours de l’opposition parlementaire est, en France, de le déférer devant le Conseil d’État, qui est habilité à statuer sur la constitutionnalité des obligations qu’il contient. Si le texte passe cette épreuve et que l’opposition se plie à cette nouvelle réalité législative, que peuvent faire les citoyens dont cette validation ne calme ni la fronde ni la colère ? L’alternative est de subir ce qu’ils ressentent comme insupportable ou s’acharner à ne pas l’accepter [7]. C’est dans cette situation qu’il peut leur venir à l’esprit de refuser d’obtempérer afin de faire valoir l’aspect néfaste d’une mesure dont ils dénoncent les dangers. Les chances de succès de cet engagement sont pourtant bien incertaines : ceux qui la décident tablent sur la force de l’exemple personnel pour sensibiliser leurs concitoyens à une cause dont ils pensent qu’elle devrait les concerner, en comptant parfois sur le fait que cet acte inhabituel mobilisera des médias friands de ce genre d’événement et donnera écho à leur revendication. C’est peut-être ce qui leur permet de tenir un engagement qui réclame de s’investir dans un combat qui risque de durer longtemps avant qu’il ne débouche sur une fin satisfaisante.
D’autant que les raisons de renoncer à livrer un tel combat ne manquent pas. La toute première est la difficulté à penser que quelques individus aussi déterminés soient-ils auraient la capacité de faire céder un gouvernement ou de faire se raviser une population qui a déjà admis le caractère définitif d’une décision. Une autre raison plaidant contre la désobéissance est le fait que les dispositions que des individus veulent contester ne sont pas d’origine législative mais sont contenues dans une circulaire interne à une administration ou un règlement d’entreprise. Le choix des armes est alors plus limité : le refus d’obtempérer se confond, dans ce cas, avec une rupture de contrat, qui est normalement sanctionnée par une mise à pied ou un licenciement. On comprend vite la difficulté à transformer en revendication politique ce qu’une direction d’entreprise ou d’administration a toute latitude de présenter comme une faute professionnelle. C’est peut-être pourquoi les réactions à la violence ou l’arbitraire prennent, dans le monde du travail, les allures clandestines du sabotage de la production ou de l’obstructionnisme [8], ou celles de la nonapplication concertée d’une directive choquante, voire celles d’arrangements au guichet ou de détournement d’une procédure jugée révoltante (au risque d’être découvert à l’occasion d’un contrôle).
La résistance à l’oppression, à la domination, à l’exploitation, à la discrimination, à l’injustice ou à l’humiliation peut donc prendre de multiples figures. Chacune renvoie, en démocratie, à une forme d’action politique qui possède ses propres principes d’organisation, appropriés à la nature de la cause défendue, aux caractéristiques de la revendication posée, et aux habitudes de mobilisation établies. La désobéissance civile est une de ces formes : elle regroupe ces actes au moyen desquels un individu manifeste, en son nom propre, sa détermination à obtenir ou défendre un droit qui devrait normalement échoir aux membres d’une collectivité, mais que les instances politiques établies (syndicats ou partis) ont cessé de trouver opportun de revendiquer. Cette forme d’action échappe, par construction, au jeu de la compétition pour la détention d’un pouvoir, tout comme elle se distingue de cette autre forme d’action politique qui s’affranchit des règles de la démocratie et en appelle à l’illégalité en tablant sur une explosion de violence pour en finir avec la démocratie.
La désobéissance civile est donc, en démocratie, un acte pris dans une contradiction : soit elle s’institutionnalise pour faire aboutir la revendication qu’elle porte, et elle cesse d’être ce qu’elle est (l’expression viscérale et personnelle d’une répugnance et d’un refus du déshonneur), soit elle demeure une manifestation émotionnelle et éphémère, et reste alors en marge des mécanismes officiels de la démocratie (elle s’exclut délibérément du processus de prise de décision). Toute la richesse de la désobéissance civile — et tout le doigté dont les citoyens doivent faire preuve dans son maniement — tient à ce qu’elle est une forme d’action politique qui ne se dépêtre jamais de cette contradiction. Et cette richesse est d’autant plus grande que les conditions dans lesquelles des individus décident d’y recourir sont éminemment instables. Il existe en effet différentes manières de priver de voix ceux qui s’expriment en signifiant leur refus. Une de ces manières, radicale, consiste à faire comme si de rien n’était : il suffit que, par cynisme ou irrésolution, un gouvernement n’engage aucune poursuite contre des contrevenants pour que leur protestation se dissolve dans l’inconsistance. L’absence de réaction normale (attendue et espérée) d’un pouvoir à des infractions sollicitant ostensiblement la répression peut conduire à une radicalisation des formes d’action, violente ou non [9]. Une autre manière de réduire la désobéissance au silence tient au fait qu’une modification institutionnelle en annule tout simplement la possibilité : c’est le cas avec le passage à une armée de métier, qui abolit de facto la raison d’être de l’objection de conscience en abrogeant la conscription [10] ; ou avec la légalisation de l’avortement ou de l’homosexualité, qui déplace éventuellement le front sur lequel une critique peut se mener [11].
Il existe une dernière manière de neutraliser un acte de désobéissance civile, récemment mise en œuvre dans le cas des enseignants qui, en France, refusent d’appliquer les nouveaux programmes de l’école primaire. Pour briser ce mouvement, le ministère a exigé des recteurs d’académie qu’ils sanctionnent le refus d’accomplir les obligations professionnelles publiquement revendiqué par certains enseignants en procédant à des retenues de salaire. Les enseignants sanctionnés ont alors contesté cette décision en portant l’affaire devant les tribunaux administratifs qui, à la surprise des autorités, ont cassé les décisions répressives, en ordonnant même au ministère de verser aux enseignants sanctionnés 1 000 euros de dommages et intérêts. La motivation retenue par le tribunal est que les directives ministérielles n’étaient pas assez précises pour que la manière dont les « désobéisseurs » qui la contournaient puisse être qualifiée de faute professionnelle. Mais si ce jugement donne raison aux plaignants et semble conforter le mouvement qu’ils mènent, il ne se prononce ni sur la réforme des programmes ni sur la légalité des actes de désobéissance. En ce cas, la décision du juge respecte une neutralité qui, même si elle est bienveillante, lui permet de s’abstenir de remplir la fonction politique que la désobéissance voudrait lui voir assumer [12]. Le ministère de l’Éducation nationale a immédiatement fait appel de sa décision. Tel est donc le paradoxe : ce qui fait la grandeur de la désobéissance civile — une voix qui ose s’élever pour dire non et refuser d’appliquer les prescriptions d’une autorité légale au nom des principes supérieurs de l’humanité ou de la démocratie et au mépris des sanctions — en fait aussi la faiblesse. Et ce paradoxe contient une contradiction : tant qu’ils ne sont pas relayés par un syndicat, un parti politique ou une association qui obtient le statut d’interlocuteur politique reconnu, les actes de désobéissance atteignent rarement le but qu’ils se donnent. Ils peuvent entraver la mise en oeuvre de dispositions légales contestées, donner lieu à des aménagements du texte incriminé ou imposer une certaine tolérance concernant leur non-application. Mais on ne sache pas, pour en rester aux exemples qui seront analysés dans la deuxième partie de ce livre, que les lois aggravant la traque et l’expulsion des étrangers en situation irrégulière et de leurs enfants, les politiques du chiffre imposées aux agents des administrations, la mise en place des procédures d’évaluation des performances dans les services publics, la transformation des universités en entreprises libres et responsables ou la modification des programmes de l’école primaire aient été retirées du seul fait des actes de désobéissance que ces textes et dispositions réglementaires ont suscités. Et aussi longtemps qu’elles ne sont pas abrogées, ces lois continuent, même si elles ne sont pas appliquées ou sont temporairement modifiées, à imposer des obligations légales aux personnels qui doivent les mettre en ouvre [13]. Ainsi des articles de loi mis provisoirement en sommeil peuvent-ils être subitement appliqués en toute rigueur une fois le vent de désobéissance passé, à moins qu’ils ne soient introduits par le biais de décrets adoptés dans le silence des cabinets ou d’amendements à des lois votées au Parlement au petit matin ou dans les premiers jours du mois d’août. Le retrait ou l’abrogation d’une loi décriée réclamera toujours une décision politique, ce qui se produit rarement sans que la mobilisation ait gagné en importance et ait été, d’une manière ou d’une autre, reprise à son compte par une instance politique légitime [14]. Mais, alors, la désobéissance a cessé d’être ce qu’elle était. Cette rapide évocation des difficultés que soulève la décision de désobéir en démocratie suffit sans doute pour montrer que la multiplication des actes qui revendiquent aujourd’hui ce titre est un phénomène ambigu et énigmatique. Et c’est cette ambiguïté et cette énigme que ce livre voudrait examiner. Le parti pris qu’il adopte est le suivant : considérer la désobéissance civile comme symptôme de l’état dans lequel se trouvent les pratiques de la démocratie dans la France contemporaine. Et pour essayer de donner une signification à ce symptôme, quatre questions guideront notre analyse : le refus délibéré de respecter une loi ou un texte réglementaire est-il justifiable en démocratie ? En quoi la désobéissance civile est-elle une forme d’action politique ? Cette forme d’action se réduit-elle à l’expression tout individuelle d’une personne dont le sentiment démocratique est froissé ?
Pour quelles raisons concrètes et dans quelles circonstances en vient-on, de nos jours, à désobéir ? Un dernier mot d’introduction : ce livre associe et combine les voix d’un sociologue et d’une philosophe. On reconnaîtra sans peine les styles et les préoccupations propres à ces deux manières de mener l’analyse. Mais, sous cette différence pleinement assumée, l’objet de notre enquête et la perspective dans laquelle elle est menée sont les mêmes. L’objet : la désobéissance civile ; la perspective : prendre résolument le parti de l’ordinaire, celui des conceptions du politique et de la démocratie comme celui des aspirations de l’individu qui s’exprime en tant que citoyen. Et nous pensons que cette orientation commune a, en partie, réussi à faire converger nos points de vue. Au lecteur de juger si nous sommes parvenus à réaliser notre projet : préciser la place que vient occuper la désobéissance civile en démocratie [15].
Publié par Mouvements, le 16 septembre 2010. http://www.mouvements.info/pourquoi-des ... ratie.html